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MSOD ENGINEERING

Active
Siren477 625 487549921121 FONTAINE-LES-DIJONCréée le 01 juillet 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MSOD ENGINEERING est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 625 487. Elle est domiciliée 7 rue de la Grande Fin, 21121 Fontaine-les-Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 742C comme activité principale.

Fiche d'identité de MSOD ENGINEERING

Dénomination
MSOD ENGINEERING
SIREN
477 625 487
SIRET (siège)
477 625 487 00012
N° TVA intracommunautaire
FR39477625487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 625 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
742C
Date de création
01 juillet 2004
Siège social
7 RUE DE LA GRANDE FIN, 21121, FONTAINE-LES-DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MSOD ENGINEERING

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MSOD ENGINEERING

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MSOD ENGINEERING

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21121 FONTAINE-LES-DIJONSiègeFermé

    477 625 487 00012 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 742C

Documents juridiques de MSOD ENGINEERING

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de MSOD ENGINEERING

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MSOD ENGINEERING. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MSOD ENGINEERING

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MSOD ENGINEERING. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 juillet 2008 · publié le 21 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MSOD ENGINEERING n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MSOD ENGINEERING n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MSOD ENGINEERING

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juillet 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2004

Questions fréquentes sur MSOD ENGINEERING

Quel est le numéro SIREN de MSOD ENGINEERING ?

Le numéro SIREN de MSOD ENGINEERING est 477 625 487. Le SIRET de son siège social est 477 625 487 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39477625487.

Où se situe le siège social de MSOD ENGINEERING ?

Le siège social de MSOD ENGINEERING est situé 7 rue de la Grande Fin, 21121 Fontaine-les-Dijon.

MSOD ENGINEERING est-elle toujours en activité ?

Oui, MSOD ENGINEERING est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MSOD ENGINEERING est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MSOD ENGINEERING a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

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