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MSP 299

Active
Siren103 672 762Société civile de moyens75019 ParisCréée le 20 avril 2026
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MSP 299 est une société civile de moyens immatriculée le 20 avril 2026 sous le numéro SIREN 103 672 762. Elle est domiciliée 307 RUE de Belleville, 75019 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. La direction est assurée par Pascal BILTZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MSP 299

Dénomination
MSP 299
SIREN
103 672 762
SIRET (siège)
103 672 762 00012
N° TVA intracommunautaire
FR20103672762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 103 672 762
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 avril 2026
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
20 avril 2026
Siège social
307 RUE de Belleville, 75019, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MSP 299

La société a pour objet exclusif la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres en veillant au respect de la liberté de choix par le malade et de l'indépendance technique et morale de chaque associé. Elle peut notamment acquérir, louer, vendre, échanger les installations et appareillages nécessaires. Elle peut encore engager le personnel auxiliaire nécessaire et plus généralement, procéder à toutes opérations financières, mobilières et immobilières, se rapportant à l'objet social et n'altérant pas son caractère civil.

Finances de MSP 299

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MSP 299

PB

Pascal BILTZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2026) · moins d'un an

FC

Frédéric COEYTAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2026) · moins d'un an

Établissements de MSP 299

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75019 ParisSiègeActif

    103 672 762 00012 · ouvert le 12 mars 2026 · NAF 6619A

Documents juridiques de MSP 299

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 13 avril 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de MSP 299

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MSP 299. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MSP 299

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MSP 299. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MSP 299 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MSP 299 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MSP 299

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-20 · Début d'activité : 2026-03-12

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2026

Questions fréquentes sur MSP 299

Quel est le numéro SIREN de MSP 299 ?

Le numéro SIREN de MSP 299 est 103 672 762. Le SIRET de son siège social est 103 672 762 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20103672762.

Qui dirige MSP 299 ?

MSP 299 est dirigée par Pascal BILTZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MSP 299 ?

Le siège social de MSP 299 est situé 307 RUE de Belleville, 75019 Paris.

MSP 299 est-elle toujours en activité ?

Oui, MSP 299 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MSP 299 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MSP 299.