MSP ARBOIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 €
- Effectif
- Non publié
MSP ARBOIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 2024, identifiée par le SIREN 930 355 060. Elle est domiciliée 14 RUE de l'Industrie, 39600 Arbois. L'entreprise déclare le code NAF 8621Z comme activité principale. La direction est assurée par Solen BINOIST en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MSP ARBOIS
INSEE- Dénomination
- MSP ARBOIS
- SIREN
- 930 355 060
- SIRET (siège)
- 930 355 060 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR93930355060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 355 060
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires
- Capital social
- 160 €
- Code NAF / APE
- 8621Z
- Date de création
- 26 juin 2024
- Siège social
- 14 RUE de l'Industrie, 39600, Arbois
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MSP ARBOIS
Conformément aux dispositions des articles L. 4041-2 et R. 4041-1 du Code de la santé publique, la Société a pour objet : L'exercice en commun, par ses associés, d'activités : - de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la Société ou entre la Société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin, - d'éducation thérapeutique telle que définie à l'article L. 1161-1 du Code de la santé publique, - de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article L. 4011-1 du Code de la santé publique, - l'exercice, par des professionnels de santé salariés par la société, d'activités de soins de premier recours définies à l'article L. 1411-11 et, le cas échéant, de second recours définies à l'article L. 1411-12 ainsi que d'autres activités contribuant à la mise en œuvre du projet de santé, La mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés, et plus généralement, toutes les opérations qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social, sans altérer le caractère civil et professionnel de celui-ci.
Finances de MSP ARBOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MSP ARBOIS
INSEEAssocié unique qui récupère le patrimoine
Depuis la création (26 juin 2024) · 2 ans
Établissements de MSP ARBOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39600 ArboisSiègeActif
930 355 060 00011 · ouvert le 24 juin 2024 · NAF 8621Z
Documents juridiques de MSP ARBOIS
INPIComptes annuels de MSP ARBOIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MSP ARBOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MSP ARBOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MSP ARBOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MSP ARBOIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MSP ARBOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MSP ARBOIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-06-24
- création
Date d'effet : 26 juin 2024
Questions fréquentes sur MSP ARBOIS
Quel est le numéro SIREN de MSP ARBOIS ?
Le numéro SIREN de MSP ARBOIS est 930 355 060. Le SIRET de son siège social est 930 355 060 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93930355060.
Qui dirige MSP ARBOIS ?
MSP ARBOIS est dirigée par Solen BINOIST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 18 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MSP ARBOIS ?
Le siège social de MSP ARBOIS est situé 14 RUE de l'Industrie, 39600 Arbois.
MSP ARBOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, MSP ARBOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MSP ARBOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MSP ARBOIS.
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