MSP ARTHAZ IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 140 €
- Effectif
- Non publié
MSP ARTHAZ IMMO est une société civile immatriculée le 29 juin 2022 sous le numéro SIREN 915 020 044. Le siège social de l'entreprise se trouve 107 Rte de Pont Notre-Dame, 74380 Arthaz Pont Notre Dame. Son activité principale relève du code NAF 6832B. MARYLINE BENTIVOGLIO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MSP ARTHAZ IMMO
INSEE- Dénomination
- MSP ARTHAZ IMMO
- SIREN
- 915 020 044
- SIRET (siège)
- 915 020 044 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR11915020044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 915 020 044
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 août 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 140 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 29 juin 2022
- Siège social
- 107 RTE DE PONT NOTRE-DAME, 74380, ARTHAZ PONT NOTRE DAME
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MSP ARTHAZ IMMO
La société a pour objet exclusif de faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun de moyens utiles à l'exercice de leur profession (locaux, matériels, mobilier, personne, etc..), sans que la société puisse elle-même exercer celle ci ni rechercher de bénéfices autre que l'économie qui pourra en résulter pour chacun des associés, et sans que le capital investi soit rémunéré.
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Finances de MSP ARTHAZ IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MSP ARTHAZ IMMO
INSEESCM MEDECINS D'ARTHAZ
Autre
Depuis la création (29 juin 2022) · 4 ans
Établissements de MSP ARTHAZ IMMO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74380 ARTHAZ PONT NOTRE DAMESiègeActif
915 020 044 00029 · ouvert le 30 mai 2023 · NAF 6832B
- 74380 ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAMEFermé
915 020 044 00011 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de MSP ARTHAZ IMMO
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MSP ARTHAZ IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MSP ARTHAZ IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MSP ARTHAZ IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MSP ARTHAZ IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MSP ARTHAZ IMMO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MSP ARTHAZ IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MSP ARTHAZ IMMO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 juin 2022
Questions fréquentes sur MSP ARTHAZ IMMO
Quel est le numéro SIREN de MSP ARTHAZ IMMO ?
Le numéro SIREN de MSP ARTHAZ IMMO est 915 020 044. Le SIRET de son siège social est 915 020 044 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11915020044.
Qui dirige MSP ARTHAZ IMMO ?
MSP ARTHAZ IMMO est dirigée par MARYLINE BENTIVOGLIO, gérant. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MSP ARTHAZ IMMO ?
Le siège social de MSP ARTHAZ IMMO est situé 107 Rte de Pont Notre-Dame, 74380 Arthaz Pont Notre Dame.
MSP ARTHAZ IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, MSP ARTHAZ IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MSP ARTHAZ IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MSP ARTHAZ IMMO.
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