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MSP BATIMENT

Active
Siren488 895 319SARL93430 VILLETANEUSECréée le 01 mars 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 895 319, MSP BATIMENT est une SARL créée le 1er mars 2006. Son siège social est situé 10 rue de l Hotel de Ville, 93430 Villetaneuse. Son activité principale relève du code NAF 4334Z.

Fiche d'identité de MSP BATIMENT

Dénomination
MSP BATIMENT
SIREN
488 895 319
SIRET (siège)
488 895 319 00017
N° TVA intracommunautaire
FR88488895319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 895 319
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
01 mars 2006
Siège social
10 RUE DE L HOTEL DE VILLE, 93430, VILLETANEUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MSP BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MSP BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MSP BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93430 VILLETANEUSESiègeFermé

    488 895 319 00017 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 4334Z

Documents juridiques de MSP BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de MSP BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MSP BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MSP BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MSP BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 novembre 2009. Clôturée le 28 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 juin 2010 · publié le 15 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 novembre 2009 · publié le 12 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 mai 2008 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MSP BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MSP BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MSP BATIMENT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 mai 2008 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2006

Questions fréquentes sur MSP BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de MSP BATIMENT ?

Le numéro SIREN de MSP BATIMENT est 488 895 319. Le SIRET de son siège social est 488 895 319 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88488895319.

Où se situe le siège social de MSP BATIMENT ?

Le siège social de MSP BATIMENT est situé 10 rue de l Hotel de Ville, 93430 Villetaneuse.

MSP BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, MSP BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MSP BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MSP BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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