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MSP CHAUSSIN

Active
Siren992 729 285Société civile39120 ChaussinCréée le 17 octobre 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 €
Effectif
Non publié

MSP CHAUSSIN est une société civile immatriculée le 17 octobre 2025 sous le numéro SIREN 992 729 285. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 RUE du Stade, 39120 Chaussin. Son activité principale relève du code NAF 8621Z. Tristan FONTAINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MSP CHAUSSIN

Dénomination
MSP CHAUSSIN
SIREN
992 729 285
SIRET (siège)
992 729 285 00013
N° TVA intracommunautaire
FR68992729285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 729 285
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 octobre 2025
Forme juridique
Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires
Capital social
120 €
Code NAF / APE
8621Z
Date de création
17 octobre 2025
Siège social
18 RUE du Stade, 39120, Chaussin
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MSP CHAUSSIN

Conformément aux dispositions des articles L. 4041-2 et R. 4041-1 du Code de la santé publique, la Société a pour objet : L'exercice en commun, par ses associés, d'activités : - de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la Société ou entre la Société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin, - d'éducation thérapeutique telle que définie à l'article L. 1161-1 du Code de la santé publique, - de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article L. 4011-1 du Code de la santé publique, - l'exercice, par des professionnels de santé salariés par la société, d'activités de soins de premier recours définies à l'article L. 1411-11 et, le cas échéant, de second recours définies à l'article L. 1411-12 ainsi que d'autres activités contribuant à la mise en œuvre du projet de santé, La mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés et plus généralement, toutes les opérations qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social, sans altérer le caractère civil et professionnel de celui-ci.

Finances de MSP CHAUSSIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MSP CHAUSSIN

TF

Tristan FONTAINE

Gérant

Depuis la création (17 octobre 2025) · 1 an

SB

Sylvie BELLE

Associé unique qui récupère le patrimoine

Depuis la création (17 octobre 2025) · 1 an

MG

Marie-Claire GICQUEL

Associé unique qui récupère le patrimoine

Depuis la création (17 octobre 2025) · 1 an

ML

Margot LENOIR

Associé unique qui récupère le patrimoine

Depuis la création (17 octobre 2025) · 1 an

CL

Charline LALLEMAND

Associé unique qui récupère le patrimoine

Depuis la création (17 octobre 2025) · 1 an

KT

Karine TONNERRE

Associé unique qui récupère le patrimoine

Depuis la création (17 octobre 2025) · 1 an

Établissements de MSP CHAUSSIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39120 ChaussinSiègeActif

    992 729 285 00013 · ouvert le 30 septembre 2025 · NAF 8621Z

Documents juridiques de MSP CHAUSSIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de MSP CHAUSSIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MSP CHAUSSIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MSP CHAUSSIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MSP CHAUSSIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MSP CHAUSSIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MSP CHAUSSIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MSP CHAUSSIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-09-30

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2025

Questions fréquentes sur MSP CHAUSSIN

Quel est le numéro SIREN de MSP CHAUSSIN ?

Le numéro SIREN de MSP CHAUSSIN est 992 729 285. Le SIRET de son siège social est 992 729 285 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68992729285.

Qui dirige MSP CHAUSSIN ?

MSP CHAUSSIN est dirigée par Tristan FONTAINE, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MSP CHAUSSIN ?

Le siège social de MSP CHAUSSIN est situé 18 RUE du Stade, 39120 Chaussin.

MSP CHAUSSIN est-elle toujours en activité ?

Oui, MSP CHAUSSIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MSP CHAUSSIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MSP CHAUSSIN.