MSP CHAUSSIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 €
- Effectif
- Non publié
MSP CHAUSSIN est une société civile immatriculée le 17 octobre 2025 sous le numéro SIREN 992 729 285. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 RUE du Stade, 39120 Chaussin. Son activité principale relève du code NAF 8621Z. Tristan FONTAINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MSP CHAUSSIN
INSEE- Dénomination
- MSP CHAUSSIN
- SIREN
- 992 729 285
- SIRET (siège)
- 992 729 285 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR68992729285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 729 285
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 octobre 2025
- Forme juridique
- Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires
- Capital social
- 120 €
- Code NAF / APE
- 8621Z
- Date de création
- 17 octobre 2025
- Siège social
- 18 RUE du Stade, 39120, Chaussin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MSP CHAUSSIN
Conformément aux dispositions des articles L. 4041-2 et R. 4041-1 du Code de la santé publique, la Société a pour objet : L'exercice en commun, par ses associés, d'activités : - de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la Société ou entre la Société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin, - d'éducation thérapeutique telle que définie à l'article L. 1161-1 du Code de la santé publique, - de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article L. 4011-1 du Code de la santé publique, - l'exercice, par des professionnels de santé salariés par la société, d'activités de soins de premier recours définies à l'article L. 1411-11 et, le cas échéant, de second recours définies à l'article L. 1411-12 ainsi que d'autres activités contribuant à la mise en œuvre du projet de santé, La mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés et plus généralement, toutes les opérations qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social, sans altérer le caractère civil et professionnel de celui-ci.
Finances de MSP CHAUSSIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MSP CHAUSSIN
INSEEAssocié unique qui récupère le patrimoine
Depuis la création (17 octobre 2025) · 1 an
Associé unique qui récupère le patrimoine
Depuis la création (17 octobre 2025) · 1 an
Établissements de MSP CHAUSSIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39120 ChaussinSiègeActif
992 729 285 00013 · ouvert le 30 septembre 2025 · NAF 8621Z
Documents juridiques de MSP CHAUSSIN
INPIComptes annuels de MSP CHAUSSIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MSP CHAUSSIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MSP CHAUSSIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MSP CHAUSSIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MSP CHAUSSIN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MSP CHAUSSIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MSP CHAUSSIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-09-30
- création
Date d'effet : 17 octobre 2025
Questions fréquentes sur MSP CHAUSSIN
Quel est le numéro SIREN de MSP CHAUSSIN ?
Le numéro SIREN de MSP CHAUSSIN est 992 729 285. Le SIRET de son siège social est 992 729 285 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68992729285.
Qui dirige MSP CHAUSSIN ?
MSP CHAUSSIN est dirigée par Tristan FONTAINE, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MSP CHAUSSIN ?
Le siège social de MSP CHAUSSIN est situé 18 RUE du Stade, 39120 Chaussin.
MSP CHAUSSIN est-elle toujours en activité ?
Oui, MSP CHAUSSIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MSP CHAUSSIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MSP CHAUSSIN.
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