MSP DE CHAVANAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
MSP DE CHAVANAY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 2020, identifiée par le SIREN 889 864 674. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Sq du 11 Novembre, 42410 Chavanay. Son activité principale relève du code NAF 8621Z. FABIEN THOMMES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MSP DE CHAVANAY
INSEE- Dénomination
- MSP DE CHAVANAY
- SIREN
- 889 864 674
- SIRET (siège)
- 889 864 674 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR95889864674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 889 864 674
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 8621Z
- Date de création
- 12 octobre 2020
- Siège social
- 2 SQ DU 11 NOVEMBRE, 42410, CHAVANAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MSP DE CHAVANAY
L' exercice en commun, par ses associés, d'activités : - de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la Société ou entre la Société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin, - d'éducation thérapeutique telle que définie à l'article L. 1161-1 du Code de la santé publique, - de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article L. 4011-1 du Code de la santé publ
Finances de MSP DE CHAVANAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MSP DE CHAVANAY
INSEEÉtablissements de MSP DE CHAVANAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42410 CHAVANAYSiègeActif
889 864 674 00011 · ouvert le 21 septembre 2020 · NAF 8621Z
Documents juridiques de MSP DE CHAVANAY
INPIComptes annuels de MSP DE CHAVANAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MSP DE CHAVANAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MSP DE CHAVANAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MSP DE CHAVANAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MSP DE CHAVANAY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MSP DE CHAVANAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MSP DE CHAVANAY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 octobre 2020
Questions fréquentes sur MSP DE CHAVANAY
Quel est le numéro SIREN de MSP DE CHAVANAY ?
Le numéro SIREN de MSP DE CHAVANAY est 889 864 674. Le SIRET de son siège social est 889 864 674 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95889864674.
Qui dirige MSP DE CHAVANAY ?
MSP DE CHAVANAY est dirigée par FABIEN THOMMES, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MSP DE CHAVANAY ?
Le siège social de MSP DE CHAVANAY est situé 2 Sq du 11 Novembre, 42410 Chavanay.
MSP DE CHAVANAY est-elle toujours en activité ?
Oui, MSP DE CHAVANAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MSP DE CHAVANAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MSP DE CHAVANAY.
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