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MSP DE MARNAY

Active
Siren851 203 281Société civile70150 MARNAYCréée le 04 juin 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
750 €
Effectif
Non publié

MSP DE MARNAY est une société civile immatriculée le 4 juin 2019 sous le numéro SIREN 851 203 281. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 Rte de Gray, 70150 Marnay. L'entreprise déclare le code NAF 8621Z comme activité principale. La direction est assurée par CHARLINE COLIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MSP DE MARNAY

Dénomination
MSP DE MARNAY
SIREN
851 203 281
SIRET (siège)
851 203 281 00015
N° TVA intracommunautaire
FR77851203281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 203 281
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 juin 2025
Forme juridique
Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires
Capital social
750 €
Code NAF / APE
8621Z
Date de création
04 juin 2019
Siège social
19 RTE DE GRAY, 70150, MARNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MSP DE MARNAY

exercice en commun d'activités de coordination thérapeutique visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours des soins d'éducation thérapeutique et de coopération entre les professionnels de santé

Finances de MSP DE MARNAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MSP DE MARNAY

CC

CHARLINE COLIN

Gérant

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 13 juin 2025

JP

JULIEN PERRIOT

Gérant

Depuis la création (04 juin 2019) · 7 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MSP DE MARNAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70150 MARNAYSiègeActif

    851 203 281 00015 · ouvert le 01 juin 2019 · NAF 8621Z

Documents juridiques de MSP DE MARNAY

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de MSP DE MARNAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MSP DE MARNAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MSP DE MARNAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MSP DE MARNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MSP DE MARNAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MSP DE MARNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MSP DE MARNAY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Gérant : PERRIOT Julien, René, Félix ; Gérant : COLIN Charline

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-06-04 · Début d'activité : 2019-06-01

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2019

Questions fréquentes sur MSP DE MARNAY

Quel est le numéro SIREN de MSP DE MARNAY ?

Le numéro SIREN de MSP DE MARNAY est 851 203 281. Le SIRET de son siège social est 851 203 281 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77851203281.

Qui dirige MSP DE MARNAY ?

MSP DE MARNAY est dirigée par CHARLINE COLIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MSP DE MARNAY ?

Le siège social de MSP DE MARNAY est situé 19 Rte de Gray, 70150 Marnay.

MSP DE MARNAY est-elle toujours en activité ?

Oui, MSP DE MARNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MSP DE MARNAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MSP DE MARNAY.

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