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MSP DE MIONNAY

Active
Siren999 329 915Société civile01390 MionnayCréée le 05 janvier 2026

8621Z · Activité des médecins généralistes

Documents
Capital social
140 €

MSP DE MIONNAY est une société civile immatriculée le 5 janvier 2026 sous le numéro SIREN 999 329 915. Le siège social de l'entreprise se trouve 92 RUE Principale, 01390 Mionnay. Son activité principale est activité des médecins généralistes (code NAF 8621Z). Ludine CHAMBOSSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MSP DE MIONNAY

Dénomination
MSP DE MIONNAY
SIREN
999 329 915
SIRET (siège)
999 329 915 00014
N° TVA intracommunautaire
FR87999329915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 329 915
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 janvier 2026
Forme juridique
Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires
Capital social
140 €
Code NAF / APE
8621Z - Activité des médecins généralistes
Date de création
05 janvier 2026
Siège social
92 RUE Principale, 01390, Mionnay
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de MSP DE MIONNAY

L'exercice en commun, par ses associés, d'activités : de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la Société ou entre la Société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin ; d'éducation thérapeutique telle que définie à l'article L. 1161-1 du Code de la santé publique ; de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article L. 4011-1 du Code de la santé publique ; La mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés,

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Finances de MSP DE MIONNAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MSP DE MIONNAY

LC

Ludine CHAMBOSSE

Gérant

Depuis la création (05 janvier 2026) · moins d'un an

CR

Capucine REY

Gérant

Depuis la création (05 janvier 2026) · moins d'un an

CV

Camille VOITURET

Gérant

Depuis la création (05 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de MSP DE MIONNAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01390 MionnaySiègeActif

    999 329 915 00014 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 8621Z

Documents juridiques de MSP DE MIONNAY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2026

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 05 janvier 2026

  • Copie des statuts

Conformité de MSP DE MIONNAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MSP DE MIONNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MSP DE MIONNAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MSP DE MIONNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MSP DE MIONNAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-01-01

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2026

Questions fréquentes sur MSP DE MIONNAY

Quel est le numéro SIREN de MSP DE MIONNAY ?

Le numéro SIREN de MSP DE MIONNAY est 999 329 915. Le SIRET de son siège social est 999 329 915 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87999329915.

Qui dirige MSP DE MIONNAY ?

MSP DE MIONNAY est dirigée par Ludine CHAMBOSSE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MSP DE MIONNAY ?

Le siège social de MSP DE MIONNAY est situé 92 RUE Principale, 01390 Mionnay.

MSP DE MIONNAY est-elle toujours en activité ?

Oui, MSP DE MIONNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MSP DE MIONNAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MSP DE MIONNAY.