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MSP DE PAGNEY

Active
Siren318 724 440Société civile39350 PAGNEYCréée le 14 mai 1980

8621Z · Activité des médecins généralistes

Documents
Capital social
1,4 k€

MSP DE PAGNEY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 1980, identifiée par le SIREN 318 724 440. Elle est domiciliée 7 Grande rue, 39350 Pagney. Elle exerce une activité de activité des médecins généralistes (code NAF 8621Z). Elle est dirigée par SKANDER LEMSI, gérant.

Fiche d'identité de MSP DE PAGNEY

Dénomination
MSP DE PAGNEY
SIREN
318 724 440
SIRET (siège)
318 724 440 00017
N° TVA intracommunautaire
FR03318724440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 318 724 440
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 402,53 €
Code NAF / APE
8621Z - Activité des médecins généralistes
Date de création
14 mai 1980
Siège social
7 GRANDE RUE, 39350, PAGNEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MSP DE PAGNEY

Se reporter aux statuts.- de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article L 4011-1 du Code de la Santé PubliqueEt plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à cet objet, dés lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet; la société peut, notamment, constituer hypothéque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux.L'activité de la société peut être exercée dans un lieu unique ou dans le cadre de lieux séparés.

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Finances de MSP DE PAGNEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MSP DE PAGNEY

SL
AM

Anciens dirigeants (4)

G

gérant

Modification de la désignation d'un dirigeant · de mars 2020 à mars 2023

NP

n'est plus gérant. LEMSI Skander Alexandre nom d'usage : LEMSI devient gérant PESNETI

GIRARD Nadine Christiane Marie Josèphe nom d'usage · de mars 2018 à mars 2020

NG

n'est plus gérant. CHAZERAND Philippe Marie nom d'usage : CHAZERAND n'est plus gérant. RODRIGUEZ Thomas nom d'usage : RODRIGUEZ devient gérant. PECCLET Marie Isabelle Renée nom d'usage : FOLTETE devient gérant GANET

GANET Michel Robert Alexandre nom d'usage · de mars 2017 à mars 2018

DM

devient gérant. CRETIN Servane Monique Michelle Colette nom d'usage : CRETIN devient gérant. MUNIER Aurore Yvette Charlotte nom d'usage : GLORIEUX devient gérant. DUTARTRE Françoise Madeleine nom d'usage : DUTARTRE devient gérant. LACROIX Chantal Marcelle Marie nom d'usage : ROLET devient gérant MONFRAY-PAGET

PAGET Emmanuelle Anne nom d'usage · de août 2012 à mars 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MSP DE PAGNEY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39350 PAGNEYSiègeActif

    318 724 440 00017 · ouvert le 04 février 1980 · NAF 8621Z

Documents juridiques de MSP DE PAGNEY

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 13 août 2012

  • Acte

Dépôt du 13 août 2012

  • Acte

Dépôt du 13 août 2012

  • Acte

Conformité de MSP DE PAGNEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MSP DE PAGNEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MSP DE PAGNEY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MSP DE PAGNEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MSP DE PAGNEY

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    CRETIN Servane Monique Michelle Colette nom d'usage : LE BORGNE n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : CRETIN Servane Monique Michelle Colette nom d'usage : LE BORGNE. DUTARTRE Françoise Madeleine nom d'usage : DUTARTRE n'est plus gérant. LACROIX Chantal Marcelle Marie nom d'usage : ROLET n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    GIRARD Nadine Christiane Marie Josèphe nom d'usage : PESNETI n'est plus gérant. LEMSI Skander Alexandre nom d'usage : LEMSI devient gérant

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    GANET Michel Robert Alexandre nom d'usage : GANET n'est plus gérant. CHAZERAND Philippe Marie nom d'usage : CHAZERAND n'est plus gérant. RODRIGUEZ Thomas nom d'usage : RODRIGUEZ devient gérant. PECCLET Marie Isabelle Renée nom d'usage : FOLTETE devient gérant

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    PAGET Emmanuelle Anne nom d'usage : MONFRAY-PAGET devient gérant. CRETIN Servane Monique Michelle Colette nom d'usage : CRETIN devient gérant. MUNIER Aurore Yvette Charlotte nom d'usage : GLORIEUX devient gérant. DUTARTRE Françoise Madeleine nom d'usage : DUTARTRE devient gérant. LACROIX Chantal Marcelle Marie nom d'usage : ROLET devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 1980

Questions fréquentes sur MSP DE PAGNEY

Quel est le numéro SIREN de MSP DE PAGNEY ?

Le numéro SIREN de MSP DE PAGNEY est 318 724 440. Le SIRET de son siège social est 318 724 440 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03318724440.

Qui dirige MSP DE PAGNEY ?

MSP DE PAGNEY est dirigée par SKANDER LEMSI, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MSP DE PAGNEY ?

Le siège social de MSP DE PAGNEY est situé 7 Grande rue, 39350 Pagney.

MSP DE PAGNEY est-elle toujours en activité ?

Oui, MSP DE PAGNEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MSP DE PAGNEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MSP DE PAGNEY.