MSP DE SEEZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
MSP DE SEEZ est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2025, identifiée par le SIREN 940 987 662. Son siège social est situé 1 RUE des contamines, 73700 Séez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8621Z. La direction est assurée par Valentine DURIVAL en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MSP DE SEEZ
INSEE- Dénomination
- MSP DE SEEZ
- SIREN
- 940 987 662
- SIRET (siège)
- 940 987 662 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR31940987662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 987 662
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 février 2025
- Forme juridique
- Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 8621Z
- Date de création
- 21 février 2025
- Siège social
- 1 RUE des contamines, 73700, Séez
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MSP DE SEEZ
Conformément aux dispositions des articles L.4041-2 et R.4041-1 du Code de la Santé Publique, la Société a pour objet l'exercice en commun, par ses associés, d'activités de coordination thérapeutique, d'éducation thérapeutique ou de coopération entre les professionnels de santé ou de parcours coordonnés renforcés mentionnés à l'article L.4012-1 ; à l'exclusion de la mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés ; sous réserve, lorsqu'il s'agit d'une maison de santé mentionnée à l'article L.6323-3 : a) L'exercice, par des professionnels de santé salariés par la société, d'activités de soins de premier recours définies à l'article L.1411-11 et, le cas échéant, de second recours définies à l'article L.1411-12 ainsi que d'autres activités contribuant à la mise en œuvre du projet de santé ; b) L'encaissement sur le compte de la société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé et le reversement de rémunérations à chacun d'eux. Le professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé est signataire de ce projet dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article L. 6323-3.
Finances de MSP DE SEEZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MSP DE SEEZ
INSEEÉtablissements de MSP DE SEEZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73700 SéezSiègeActif
940 987 662 00019 · ouvert le 03 février 2025 · NAF 8621Z
Documents juridiques de MSP DE SEEZ
INPIComptes annuels de MSP DE SEEZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MSP DE SEEZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MSP DE SEEZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MSP DE SEEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MSP DE SEEZ n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MSP DE SEEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MSP DE SEEZ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-21 · Début d'activité : 2025-02-03
- création
Date d'effet : 21 février 2025
Questions fréquentes sur MSP DE SEEZ
Quel est le numéro SIREN de MSP DE SEEZ ?
Le numéro SIREN de MSP DE SEEZ est 940 987 662. Le SIRET de son siège social est 940 987 662 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31940987662.
Qui dirige MSP DE SEEZ ?
MSP DE SEEZ est dirigée par Valentine DURIVAL, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 20 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MSP DE SEEZ ?
Le siège social de MSP DE SEEZ est situé 1 RUE des contamines, 73700 Séez.
MSP DE SEEZ est-elle toujours en activité ?
Oui, MSP DE SEEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MSP DE SEEZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MSP DE SEEZ.
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