MSP DE SERIGNAN

Objet social de MSP DE SERIGNAN

1- la mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés; 2- l'exercice en commun, par ses associés, d'activités : de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin ; d'éducation thérapeutique telle que définie à l'article L.1161-1 du code de la santé publique ; de coopération entre les professionnels de santé telles que définie à l'article L.4011-1 du code de la santé publique. 3- l'exercice par des professionnels de santé salariés par la société, d'activités de soins de premiers recours définies à l'article L.1411-11 et, le cas échéant, de second recours définies à l'article L.1411-12 ainsi que d'autres activités contribuant à la mise en œuvre du projet de santé ; l'encaissement sur le compte de la société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé et le reversement de rémunération à chacun d'eux. Elle peut accomplir toutes opérations financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social, à la condition que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société. Elle doit assurer l'indépendance morale et technique de chaque praticien qui exerce sous son entière responsabilité personnelle.