MSP DOMUS
Active8621Z · Activité des médecins généralistes
- Capital social
- 260 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 951 375 054, MSP DOMUS est une société civile créée le 11 avril 2023. Son siège social est situé PL des Cordeliers Immeuble le Sirius, 30700 Uzès. MSP DOMUS relève du secteur activité des médecins généralistes (code NAF 8621Z). Elle est dirigée par Nathalie GARAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MSP DOMUS
INSEE- Dénomination
- MSP DOMUS
- SIREN
- 951 375 054
- SIRET (siège)
- 951 375 054 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR84951375054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 375 054
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 avril 2025
- Forme juridique
- Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires
- Capital social
- 260 €
- Code NAF / APE
- 8621Z - Activité des médecins généralistes
- Date de création
- 11 avril 2023
- Siège social
- PL des Cordeliers Immeuble le Sirius, 30700, Uzès
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de MSP DOMUS
L'exercice en commun, par ses associés, d'activités : - De coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la Société ou entre la Société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin, - D'éducation thérapeutique telle que définie à l'article L. 1161-1 du Code de la santé publique, - De coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article L. 4011-1 du Code de la santé publique.
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Finances de MSP DOMUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MSP DOMUS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 avril 2023) · 3 ans
Établissements de MSP DOMUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30700 UzèsSiègeActif
951 375 054 00016 · ouvert le 09 mars 2023 · NAF 8621Z
Documents juridiques de MSP DOMUS
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de MSP DOMUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MSP DOMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MSP DOMUS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MSP DOMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MSP DOMUS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 avril 2023
Questions fréquentes sur MSP DOMUS
Quel est le numéro SIREN de MSP DOMUS ?
Le numéro SIREN de MSP DOMUS est 951 375 054. Le SIRET de son siège social est 951 375 054 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84951375054.
Qui dirige MSP DOMUS ?
MSP DOMUS est dirigée par Nathalie GARAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MSP DOMUS ?
Le siège social de MSP DOMUS est situé PL des Cordeliers Immeuble le Sirius, 30700 Uzès.
MSP DOMUS est-elle toujours en activité ?
Oui, MSP DOMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MSP DOMUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MSP DOMUS.
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