CheckersProcédures

MSP DU VERT

Active
Siren891 069 221Société civile46150 CATUSCréée le 17 novembre 2020
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
260 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 891 069 221, MSP DU VERT est une société civile créée le 17 novembre 2020. Son siège social est situé quai du Vert, 46150 Catus. L'entreprise déclare le code NAF 8621Z comme activité principale. MARILYN DULAC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MSP DU VERT

Dénomination
MSP DU VERT
SIREN
891 069 221
SIRET (siège)
891 069 221 00010
N° TVA intracommunautaire
FR01891069221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 069 221
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires
Capital social
260 €
Code NAF / APE
8621Z
Date de création
17 novembre 2020
Siège social
QUAI DU VERT, 46150, CATUS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MSP DU VERT

Exercice en commun d'activités de coordination et d'éducation thérapeutiques exercice en commun d'activités de coopération entre professionnels de Sante mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle des associés. Exercice d'activités de soins par des professionnels de santé salariés par la société

Finances de MSP DU VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MSP DU VERT

MD

MARILYN DULAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2020) · 5 ans

SO

SYLVIE OUSTRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (6)

AM

Anne-Samuelle MAISONS

Associé indéfiniment responsable · de avril 2024 à juillet 2026

MJ

Muriel Sophie JANVIER

Associé indéfiniment responsable · de avril 2024 à juillet 2026

JB

Jean-François Albert Eugè BARTHELEMY

Associé indéfiniment responsable · de mars 2022 à avril 2024

AR

Alexandre Pascal Damien RUHANT

Associé indéfiniment responsable · de mars 2022 à avril 2024

SM

Stéphanie Angélique MICHEL

Associé indéfiniment responsable · de mars 2022 à avril 2024

FF

François Maurice Ludovic FOSTIER

Associé indéfiniment responsable · de mars 2022 à avril 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MSP DU VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46150 CATUSSiègeActif

    891 069 221 00010 · ouvert le 18 septembre 2020 · NAF 8621Z

Documents juridiques de MSP DU VERT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de MSP DU VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MSP DU VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MSP DU VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MSP DU VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MSP DU VERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MSP DU VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MSP DU VERT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

    Gérant : DULAC Marilyn ; Gérant : PERIE Sylvie, Anne-Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DULAC Marilyn ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PERIE Sylvie, Anne-Marie ; Associé indéfiniment responsable : MAISONS Anne-Samuelle ; Associé indéfiniment responsable : JANVIER Muriel Sophie

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DULAC Marilyn ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PERIE Sylvie, Anne-Marie ; Associé indéfiniment responsable : BARTHELEMY Jean-François Albert Eugène ; Associé indéfiniment responsable : RUHANT Alexandre Pascal Damien ; Associé indéfiniment responsable : MICHEL Stéphanie Angélique ; Associé indéfiniment responsable : FOSTIER François Maurice Ludovic

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-17 · Début d'activité : 2020-09-18

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2020

Questions fréquentes sur MSP DU VERT

Quel est le numéro SIREN de MSP DU VERT ?

Le numéro SIREN de MSP DU VERT est 891 069 221. Le SIRET de son siège social est 891 069 221 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01891069221.

Qui dirige MSP DU VERT ?

MSP DU VERT est dirigée par MARILYN DULAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MSP DU VERT ?

Le siège social de MSP DU VERT est situé quai du Vert, 46150 Catus.

MSP DU VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, MSP DU VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MSP DU VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MSP DU VERT.