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MSP PASTEUR

Active
Siren977 451 632Société civile97410 Saint-PierreCréée le 20 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
360 €
Effectif
Non publié

MSP PASTEUR est une société civile immatriculée le 20 juillet 2023 sous le numéro SIREN 977 451 632. Son siège social est situé 3 RUE Pasteur RAVINE-DES-CABRIS, 97410 Saint-Pierre. Son activité principale relève du code NAF 8621Z. Elle est dirigée par JEAN-YVES COSNEFROY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MSP PASTEUR

Dénomination
MSP PASTEUR
SIREN
977 451 632
SIRET (siège)
977 451 632 00011
N° TVA intracommunautaire
FR94977451632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 977 451 632
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires
Capital social
360 €
Code NAF / APE
8621Z
Date de création
20 juillet 2023
Siège social
3 RUE Pasteur RAVINE-DES-CABRIS, 97410, Saint-Pierre
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MSP PASTEUR

EXERCICE EN COMMUN D'ACTIVITÉS DE COORDINATION ET D'ÉDUCATION THÉRAPEUTIQUES, ACTIVITÉS DE COOPÉRATION ENTRE PROFESSIONNELS DE SANTÉ, ACTIVITÉ DE GROUPEMENT D'EMPLOYEURS, MISE EN COMMUN DE MOYENS

Finances de MSP PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MSP PASTEUR

JC

JEAN-YVES COSNEFROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2023) · 3 ans

KJ

KEVIN JHUGROO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2023) · 3 ans

PL

PATRICIA LEBRETON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2023) · 3 ans

CA

CECILE ARGEMI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de MSP PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97410 Saint-PierreSiègeActif

    977 451 632 00011 · ouvert le 22 mai 2023 · NAF 8621Z

Documents juridiques de MSP PASTEUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de MSP PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MSP PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MSP PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MSP PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MSP PASTEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MSP PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MSP PASTEUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-20 · Début d'activité : 2023-05-22

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2023

Questions fréquentes sur MSP PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de MSP PASTEUR ?

Le numéro SIREN de MSP PASTEUR est 977 451 632. Le SIRET de son siège social est 977 451 632 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94977451632.

Qui dirige MSP PASTEUR ?

MSP PASTEUR est dirigée par JEAN-YVES COSNEFROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MSP PASTEUR ?

Le siège social de MSP PASTEUR est situé 3 RUE Pasteur RAVINE-DES-CABRIS, 97410 Saint-Pierre.

MSP PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, MSP PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MSP PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MSP PASTEUR.

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