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MSP SANTE OCCITANE

Active
Siren931 772 230Société civile31000 ToulouseCréée le 05 septembre 2024

8621Z · Activité des médecins généralistes

Documents
Capital social
1,3 k€

MSP SANTE OCCITANE est une société civile immatriculée le 5 septembre 2024 sous le numéro SIREN 931 772 230. Elle est domiciliée 20 PL Occitane, 31000 Toulouse. MSP SANTE OCCITANE relève du secteur activité des médecins généralistes (code NAF 8621Z). Marie-Julie CASTELLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MSP SANTE OCCITANE

Dénomination
MSP SANTE OCCITANE
SIREN
931 772 230
SIRET (siège)
931 772 230 00013
N° TVA intracommunautaire
FR93931772230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 772 230
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires
Capital social
1 300 €
Code NAF / APE
8621Z - Activité des médecins généralistes
Date de création
05 septembre 2024
Siège social
20 PL Occitane, 31000, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de MSP SANTE OCCITANE

L'exercice en commun, par ses associés, d'activités : de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin, d'éducation thérapeutique telle que définie à l'article L.1161-1 du Code de la santé publique, de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article L.4011-1 du Code de la santé publique. Elle peut également avoir pour objet la mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés.

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Finances de MSP SANTE OCCITANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MSP SANTE OCCITANE

MC

Marie-Julie CASTELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 septembre 2024) · 2 ans

LF

Lucie FOURNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 septembre 2024) · 2 ans

MN

Mikaël NAVARLAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 septembre 2024) · 2 ans

Établissements de MSP SANTE OCCITANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 ToulouseSiègeActif

    931 772 230 00013 · ouvert le 09 juillet 2024 · NAF 8621Z

Documents juridiques de MSP SANTE OCCITANE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 05 août 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 05 août 2024

  • Copie des statuts

Conformité de MSP SANTE OCCITANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MSP SANTE OCCITANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MSP SANTE OCCITANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MSP SANTE OCCITANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MSP SANTE OCCITANE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Gérant Castelle, Marie-Julie Michelle Paulette

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-07-09

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2024

Questions fréquentes sur MSP SANTE OCCITANE

Quel est le numéro SIREN de MSP SANTE OCCITANE ?

Le numéro SIREN de MSP SANTE OCCITANE est 931 772 230. Le SIRET de son siège social est 931 772 230 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93931772230.

Qui dirige MSP SANTE OCCITANE ?

MSP SANTE OCCITANE est dirigée par Marie-Julie CASTELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MSP SANTE OCCITANE ?

Le siège social de MSP SANTE OCCITANE est situé 20 PL Occitane, 31000 Toulouse.

MSP SANTE OCCITANE est-elle toujours en activité ?

Oui, MSP SANTE OCCITANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MSP SANTE OCCITANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MSP SANTE OCCITANE.