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MSP Vernet 31

Active
Siren951 817 659Société civile31810 VernetCréée le 26 avril 2023

8621Z · Activité des médecins généralistes

Documents
Capital social
120 €

MSP Vernet 31 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 2023, identifiée par le SIREN 951 817 659. Elle est domiciliée 160 AV de la Mairie, 31810 Vernet. Son activité principale est activité des médecins généralistes (code NAF 8621Z). Pierre-André ATTARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MSP Vernet 31

Dénomination
MSP Vernet 31
SIREN
951 817 659
SIRET (siège)
951 817 659 00018
N° TVA intracommunautaire
FR66951817659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 817 659
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 mai 2025
Forme juridique
Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires
Capital social
120 €
Code NAF / APE
8621Z - Activité des médecins généralistes
Date de création
26 avril 2023
Siège social
160 AV de la Mairie, 31810, Vernet
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Site internet et réseaux sociaux de MSP Vernet 31

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de MSP Vernet 31

Exercice en commun par ses associés d'activités de coordination thérapeutique, d'éducation thérapeutique, et de coopération entre professionnels de santé.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de MSP Vernet 31

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MSP Vernet 31

PA

Pierre-André ATTARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2023) · 3 ans

GB

Gilles BAILLÉ

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (26 avril 2023) · 3 ans

SC

Sandrine CAUJOLLE

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (26 avril 2023) · 3 ans

FD

Frederick DEFREYN

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (26 avril 2023) · 3 ans

CD

Corinne DELAMARE

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (26 avril 2023) · 3 ans

LD

Laurence DUFFAS

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (26 avril 2023) · 3 ans

EF

Evelyne FALC

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (26 avril 2023) · 3 ans

JL

Juliette LEGROUX

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (26 avril 2023) · 3 ans

FJ

Frédéric JOANNIS

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (26 avril 2023) · 3 ans

SL

Stéphanie LAROZE

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (26 avril 2023) · 3 ans

YL

Yann LE MOAL

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (26 avril 2023) · 3 ans

KM

Karine MANGEAT

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (26 avril 2023) · 3 ans

Établissements de MSP Vernet 31

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31810 VernetSiègeActif

    951 817 659 00018 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 8621Z

Documents juridiques de MSP Vernet 31

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2023

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 19 avril 2023

  • Copie des statuts

Dépôt du 19 avril 2023

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Conformité de MSP Vernet 31

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MSP Vernet 31. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MSP Vernet 31 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MSP Vernet 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MSP Vernet 31

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Gérant Associé Delamare, Corinne ; modification du Gérant Associé Attard, Pierre-André

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-01-01

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2023

Questions fréquentes sur MSP Vernet 31

Quel est le numéro SIREN de MSP Vernet 31 ?

Le numéro SIREN de MSP Vernet 31 est 951 817 659. Le SIRET de son siège social est 951 817 659 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66951817659.

Qui dirige MSP Vernet 31 ?

MSP Vernet 31 est dirigée par Pierre-André ATTARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 12 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MSP Vernet 31 ?

Le siège social de MSP Vernet 31 est situé 160 AV de la Mairie, 31810 Vernet.

MSP Vernet 31 est-elle toujours en activité ?

Oui, MSP Vernet 31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MSP Vernet 31 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MSP Vernet 31.