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MSPATRIMM

Active
Siren913 189 650SAS14000 CAENCréée le 05 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

MSPATRIMM est une SAS immatriculée le 5 mai 2022 sous le numéro SIREN 913 189 650. Elle est domiciliée 18 rue Alfred Kastler, 14000 Caen. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CREADIMM SANTE, président de sas.

Fiche d'identité de MSPATRIMM

Dénomination
MSPATRIMM
SIREN
913 189 650
SIRET (siège)
913 189 650 00017
N° TVA intracommunautaire
FR96913189650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 189 650
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mai 2022
Siège social
18 RUE ALFRED KASTLER, 14000, CAEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MSPATRIMM

acquisition, location, gestion immobilière.

Finances de MSPATRIMM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MSPATRIMM

FL

FREDERIC LETERRIER

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (05 mai 2022) · 4 ans

C

CREADIMM SANTE

Président de SAS

Depuis la création (05 mai 2022) · 4 ans

C

CECOM AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (05 mai 2022) · 4 ans

DC

DAVID CROUZET

Directeur général

Depuis la création (05 mai 2022) · 4 ans

Établissements de MSPATRIMM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14000 CAENSiègeActif

    913 189 650 00017 · ouvert le 07 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de MSPATRIMM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 05 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de MSPATRIMM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MSPATRIMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MSPATRIMM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MSPATRIMM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MSPATRIMM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MSPATRIMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MSPATRIMM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2022

Questions fréquentes sur MSPATRIMM

Quel est le numéro SIREN de MSPATRIMM ?

Le numéro SIREN de MSPATRIMM est 913 189 650. Le SIRET de son siège social est 913 189 650 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96913189650.

Qui dirige MSPATRIMM ?

MSPATRIMM est dirigée par CREADIMM SANTE, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MSPATRIMM ?

Le siège social de MSPATRIMM est situé 18 rue Alfred Kastler, 14000 Caen.

MSPATRIMM est-elle toujours en activité ?

Oui, MSPATRIMM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MSPATRIMM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MSPATRIMM.

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