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MSPP IMMO

Active
Siren919 790 931SCI25480 ECOLE-VALENTINCréée le 28 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

MSPP IMMO est une SCI immatriculée le 28 septembre 2022 sous le numéro SIREN 919 790 931. Son siège social est situé 9 rue de la Prairie, 25480 Ecole-Valentin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL PERAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MSPP IMMO

Dénomination
MSPP IMMO
SIREN
919 790 931
SIRET (siège)
919 790 931 00019
N° TVA intracommunautaire
FR31919790931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 790 931
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 septembre 2022
Siège social
9 RUE DE LA PRAIRIE, 25480, ECOLE-VALENTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MSPP IMMO

L'acquisition d'un immeuble sis à DEVECEY (25870) Rue de Sodetal, Les Miels, comprenant des bureaux, un atelier, un magasin ainsi que des stationnements, le sol, les aisances et dépendances, la gestion, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit bien l'acquisition de tous immeubles et biens mobiliers ou immobiliers, la gestion, l'aménagement, l'exploitation, la mise en valeur, l'administration, la location ou autrement desdits biens, sous quelques formes que ce soit.

Finances de MSPP IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MSPP IMMO

PP

PASCAL PERAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 décembre 2022

MS

MARTIAL SUGNY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 décembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MSPP IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25480 ECOLE-VALENTINSiègeActif

    919 790 931 00019 · ouvert le 27 septembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de MSPP IMMO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de MSPP IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MSPP IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MSPP IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MSPP IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MSPP IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MSPP IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MSPP IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SUGNY Martial, Jean, Charles, Alexandre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PERAULT Pascal

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2022

Questions fréquentes sur MSPP IMMO

Quel est le numéro SIREN de MSPP IMMO ?

Le numéro SIREN de MSPP IMMO est 919 790 931. Le SIRET de son siège social est 919 790 931 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31919790931.

Qui dirige MSPP IMMO ?

MSPP IMMO est dirigée par PASCAL PERAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MSPP IMMO ?

Le siège social de MSPP IMMO est situé 9 rue de la Prairie, 25480 Ecole-Valentin.

MSPP IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, MSPP IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MSPP IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MSPP IMMO.

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