CheckersProcédures

MSPPSS

Active
Siren901 618 009SCI59138 PONT-SUR-SAMBRECréée le 21 juillet 2021
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

MSPPSS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 2021, identifiée par le SIREN 901 618 009. Le siège social de l'entreprise se trouve Grand rue, 59138 Pont-sur-Sambre. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par VALERIE DERUELLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MSPPSS

Dénomination
MSPPSS
SIREN
901 618 009
SIRET (siège)
901 618 009 00012
N° TVA intracommunautaire
FR18901618009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 618 009
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 juillet 2021
Siège social
GRAND RUE, 59138, PONT-SUR-SAMBRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MSPPSS

L'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par location ou autrement à l'exception de la location en meublé, de tous siens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés. La prise de participation dans toutes sociétés immobilières, l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisition sou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société

Finances de MSPPSS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MSPPSS

VD

VALERIE DERUELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2021) · 5 ans

BS

BERTRAND SEVIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2021) · 5 ans

CS

CLEMENT SEVIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de MSPPSS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59138 PONT-SUR-SAMBRESiègeActif

    901 618 009 00012 · ouvert le 03 juin 2021 · NAF 6820A

Documents juridiques de MSPPSS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de MSPPSS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MSPPSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MSPPSS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MSPPSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MSPPSS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MSPPSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MSPPSS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-21 · Début d'activité : 2021-06-03

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-21 · Début d'activité : 2021-06-03

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2021

Questions fréquentes sur MSPPSS

Quel est le numéro SIREN de MSPPSS ?

Le numéro SIREN de MSPPSS est 901 618 009. Le SIRET de son siège social est 901 618 009 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18901618009.

Qui dirige MSPPSS ?

MSPPSS est dirigée par VALERIE DERUELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MSPPSS ?

Le siège social de MSPPSS est situé Grand rue, 59138 Pont-sur-Sambre.

MSPPSS est-elle toujours en activité ?

Oui, MSPPSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MSPPSS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MSPPSS.