MSS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 502 455 363, MSS est une SARL créée le 15 juin 2011. Elle est domiciliée 3 Pl Jean Moulin, 95200 Sarcelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7410Z.
Fiche d'identité de MSS
INSEE- Dénomination
- MSS
- SIREN
- 502 455 363
- SIRET (siège)
- 502 455 363 00049
- N° TVA intracommunautaire
- FR69502455363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 455 363
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7410Z
- Date de création
- 15 juin 2011
- Siège social
- 3 PL JEAN MOULIN, 95200, SARCELLES
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Finances de MSS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MSS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de juin 2011 à avril 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MSS
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 95200 SARCELLESSiègeFermé
502 455 363 00049 · ouvert le 11 avril 2011 · NAF 7410Z
- 75018 PARIS 18Fermé
502 455 363 00015 · ouvert le 15 février 2008 · NAF 4334Z
- 95140 GARGES-LES-GONESSEFermé
502 455 363 00023 · ouvert le 03 mars 2008 · NAF 4334Z
- 75010 PARIS 10Fermé
502 455 363 00031 · ouvert le 04 mars 2009 · NAF 4334Z
Documents juridiques de MSS
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MSS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MSS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MSS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 juillet 2013. Clôturée le 11 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 11 septembre 2015 · publié le 29 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 mai 2015 · publié le 28 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Aziz BUTT pour une durée de 10 ans.
Jugement du 23 juillet 2013 · publié le 08 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de MSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MSS
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 7 mai 2015 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Aziz BUTT pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant : BUTT Aziz en fonction le 14 Février 2012
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Syed, Sarfraz, nomination du Gérant : Zulfiqar, Ali
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2008-03-05 · Début d'activité : 2008-03-03
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-12 · Début d'activité : 2008-02-15
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Début d'activité : 2008-03-03
- création
Date d'effet : 15 juin 2011
Questions fréquentes sur MSS
Quel est le numéro SIREN de MSS ?
Le numéro SIREN de MSS est 502 455 363. Le SIRET de son siège social est 502 455 363 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69502455363.
Où se situe le siège social de MSS ?
Le siège social de MSS est situé 3 Pl Jean Moulin, 95200 Sarcelles.
MSS est-elle toujours en activité ?
Oui, MSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MSS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MSS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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