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MSS INSTITUT

Active
Siren920 701 232SCI85300 CHALLANSCréée le 24 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MSS INSTITUT est une SCI immatriculée le 24 octobre 2022 sous le numéro SIREN 920 701 232. Son siège social est situé 14 Che de la Belle Epine, 85300 Challans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MAXIME DELHOMMEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MSS INSTITUT

Dénomination
MSS INSTITUT
SIREN
920 701 232
SIRET (siège)
920 701 232 00018
N° TVA intracommunautaire
FR93920701232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 701 232
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 octobre 2022
Siège social
14 CHE DE LA BELLE EPINE, 85300, CHALLANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MSS INSTITUT

Acquisition et location de tous biens immobiliers

Finances de MSS INSTITUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MSS INSTITUT

MD

MAXIME DELHOMMEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2022) · 4 ans

SR

SANDRINE ROUSSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de MSS INSTITUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85300 CHALLANSSiègeActif

    920 701 232 00018 · ouvert le 13 décembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de MSS INSTITUT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de MSS INSTITUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MSS INSTITUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MSS INSTITUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MSS INSTITUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MSS INSTITUT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MSS INSTITUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MSS INSTITUT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-24 · Début d'activité : 2022-12-13

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2022

Questions fréquentes sur MSS INSTITUT

Quel est le numéro SIREN de MSS INSTITUT ?

Le numéro SIREN de MSS INSTITUT est 920 701 232. Le SIRET de son siège social est 920 701 232 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93920701232.

Qui dirige MSS INSTITUT ?

MSS INSTITUT est dirigée par MAXIME DELHOMMEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MSS INSTITUT ?

Le siège social de MSS INSTITUT est situé 14 Che de la Belle Epine, 85300 Challans.

MSS INSTITUT est-elle toujours en activité ?

Oui, MSS INSTITUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MSS INSTITUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MSS INSTITUT.

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