MSSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MSSA est une SAS immatriculée le 11 mars 2022 sous le numéro SIREN 911 239 606. Elle est domiciliée 2 rue Coysevox Bureau 3, 69001 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. MICKAEL CHAMPALLE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de MSSA
INSEE- Dénomination
- MSSA
- SIREN
- 911 239 606
- SIRET (siège)
- 911 239 606 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR34911239606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 239 606
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 11 mars 2022
- Siège social
- 2 RUE COYSEVOX BUREAU 3, 69001, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MSSA
L’acquisition de tous droits sociaux dans toutes entreprises, l’exercice de tous mandats sociaux, la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe, l'activité de société holding animatrice par la définition et la mise en œuvre de la politique générale du groupe, l’animation des sociétés qu’ elle contrôle exclusivement ou conjointement.
Finances de MSSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MSSA
INSEEÉtablissements de MSSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69001 LYONSiègeActif
911 239 606 00013 · ouvert le 10 mars 2022 · NAF 6420Z
Documents juridiques de MSSA
INPIComptes annuels de MSSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MSSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MSSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MSSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent MSSA. Elles s'échelonnent de 2012 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 16 décembre 2024 · N° 22/04998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 2022 · N° 20-20.933
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2017 · N° 16-13.899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 31 octobre 2012 · N° 12/00626
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MSSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MSSA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mars 2022
Questions fréquentes sur MSSA
Quel est le numéro SIREN de MSSA ?
Le numéro SIREN de MSSA est 911 239 606. Le SIRET de son siège social est 911 239 606 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34911239606.
Qui dirige MSSA ?
MSSA est dirigée par MICKAEL CHAMPALLE, président de sas.
Où se situe le siège social de MSSA ?
Le siège social de MSSA est situé 2 rue Coysevox Bureau 3, 69001 Lyon.
MSSA est-elle toujours en activité ?
Oui, MSSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MSSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MSSA.
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