CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MSSA est une SCI immatriculée le 25 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 709 775. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RTE de Murat, 15400 Riom-ès-Montagnes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Samuel ROCHE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MSSA

Dénomination
MSSA
SIREN
991 709 775
SIRET (siège)
991 709 775 00019
N° TVA intracommunautaire
FR45991709775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 709 775
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 septembre 2025
Siège social
3 RTE de Murat, 15400, Riom-ès-Montagnes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MSSA

La propriété et la gestion, à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers, et plus particulièrement de toutes participations dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, a quelque endroit qu'il se trouvent ; - L'acquisition, la prise à bail, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles ; - La construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte ; - La réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination ; - L'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens sociaux ; - L'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire. - Toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin, tant pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction liés à la réalisation de l'objet social, que pour financer l'acquisition des parts de ladite société en garantissant les engagements personnels d'un associé et ce à titre accessoire et gratuit ; - Et généralement toute opération de quelque nature qu'elle soit se rattachant directement ou indirectement à cet objet, et susceptible d'en favoriser la réalisation ; la société pouvant, notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet.

Finances de MSSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MSSA

SR

Samuel ROCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 septembre 2025) · 1 an

AR

Angélique RODDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 septembre 2025) · 1 an

Établissements de MSSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 15400 Riom-ès-MontagnesSiègeActif

    991 709 775 00019 · ouvert le 05 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de MSSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de MSSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MSSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MSSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MSSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent MSSA. Elles s'échelonnent de 2012 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MSSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MSSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-09-05

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2025

Questions fréquentes sur MSSA

Quel est le numéro SIREN de MSSA ?

Le numéro SIREN de MSSA est 991 709 775. Le SIRET de son siège social est 991 709 775 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45991709775.

Qui dirige MSSA ?

MSSA est dirigée par Samuel ROCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MSSA ?

Le siège social de MSSA est situé 3 RTE de Murat, 15400 Riom-ès-Montagnes.

MSSA est-elle toujours en activité ?

Oui, MSSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MSSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MSSA.