MSSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MSSA est une SCI immatriculée le 25 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 709 775. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RTE de Murat, 15400 Riom-ès-Montagnes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Samuel ROCHE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MSSA
INSEE- Dénomination
- MSSA
- SIREN
- 991 709 775
- SIRET (siège)
- 991 709 775 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR45991709775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 709 775
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 septembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 septembre 2025
- Siège social
- 3 RTE de Murat, 15400, Riom-ès-Montagnes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MSSA
La propriété et la gestion, à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers, et plus particulièrement de toutes participations dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, a quelque endroit qu'il se trouvent ; - L'acquisition, la prise à bail, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles ; - La construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte ; - La réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination ; - L'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens sociaux ; - L'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire. - Toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin, tant pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction liés à la réalisation de l'objet social, que pour financer l'acquisition des parts de ladite société en garantissant les engagements personnels d'un associé et ce à titre accessoire et gratuit ; - Et généralement toute opération de quelque nature qu'elle soit se rattachant directement ou indirectement à cet objet, et susceptible d'en favoriser la réalisation ; la société pouvant, notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet.
Finances de MSSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MSSA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 septembre 2025) · 1 an
Établissements de MSSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15400 Riom-ès-MontagnesSiègeActif
991 709 775 00019 · ouvert le 05 septembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de MSSA
INPIComptes annuels de MSSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MSSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MSSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MSSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent MSSA. Elles s'échelonnent de 2012 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 16 décembre 2024 · N° 22/04998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 2022 · N° 20-20.933
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2017 · N° 16-13.899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 31 octobre 2012 · N° 12/00626
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MSSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MSSA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-09-05
- création
Date d'effet : 25 septembre 2025
Questions fréquentes sur MSSA
Quel est le numéro SIREN de MSSA ?
Le numéro SIREN de MSSA est 991 709 775. Le SIRET de son siège social est 991 709 775 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45991709775.
Qui dirige MSSA ?
MSSA est dirigée par Samuel ROCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MSSA ?
Le siège social de MSSA est situé 3 RTE de Murat, 15400 Riom-ès-Montagnes.
MSSA est-elle toujours en activité ?
Oui, MSSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MSSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MSSA.
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