MSSASSI FOUAD

Active

Siren914 248 919Entrepreneur individuel49800 TRELAZECréée le 07 juin 2022

4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 914 248 919, MSSASSI FOUAD est un entrepreneur individuel créé le 7 juin 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Francois Mauriac, 49800 Trelaze. MSSASSI FOUAD relève du secteur commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z).

Fiche d'identité de MSSASSI FOUAD

INSEE

Dénomination: MSSASSI FOUAD
SIREN: 914 248 919
SIRET (siège): 914 248 919 00013
N° TVA intracommunautaire: FR86914248919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 914 248 919
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Date de création: 07 juin 2022
Siège social: 6 RUE FRANCOIS MAURIAC, 49800, TRELAZE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de MSSASSI FOUAD

Achat/revente de voiture et de véhicules légers d'occasion

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Établissements de MSSASSI FOUAD

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

49800 TRELAZESiègeActif
914 248 919 00013 · ouvert le 07 juin 2022 · NAF 4511Z

Conformité de MSSASSI FOUAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MSSASSI FOUAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MSSASSI FOUAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MSSASSI FOUAD

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

14 juin 2022Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-07 · Début d'activité : 2022-06-07

06 juillet 2024création
Date d'effet : 07 juin 2022

Questions fréquentes sur MSSASSI FOUAD

Quel est le numéro SIREN de MSSASSI FOUAD ?

Le numéro SIREN de MSSASSI FOUAD est 914 248 919. Le SIRET de son siège social est 914 248 919 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86914248919.

Où se situe le siège social de MSSASSI FOUAD ?

Le siège social de MSSASSI FOUAD est situé 6 rue Francois Mauriac, 49800 Trelaze.

MSSASSI FOUAD est-elle toujours en activité ?

Oui, MSSASSI FOUAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MSSASSI FOUAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MSSASSI FOUAD.

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