MSSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MSSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 août 2015, identifiée par le SIREN 813 052 198. Son siège social est situé A rue de Rumersheim, 68490 Chalampe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARC SCHERTZER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MSSE
INSEE- Dénomination
- MSSE
- SIREN
- 813 052 198
- SIRET (siège)
- 813 052 198 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR38813052198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 052 198
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 août 2015
- Siège social
- A RUE DE RUMERSHEIM, 68490, CHALAMPE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MSSE
La propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société
Finances de MSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MSSE
INSEEÉtablissements de MSSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68490 CHALAMPESiègeActif
813 052 198 00013 · ouvert le 13 juillet 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de MSSE
INPIComptes annuels de MSSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne MSSE. Elle date de 1991. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 1991 · N° 90-12.797
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MSSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-07-13
- création
Date d'effet : 17 août 2015
Questions fréquentes sur MSSE
Quel est le numéro SIREN de MSSE ?
Le numéro SIREN de MSSE est 813 052 198. Le SIRET de son siège social est 813 052 198 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38813052198.
Qui dirige MSSE ?
MSSE est dirigée par MARC SCHERTZER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MSSE ?
Le siège social de MSSE est situé A rue de Rumersheim, 68490 Chalampe.
MSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, MSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MSSE.
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