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MSVD JACQUELINE DANIEL

Fermée
Siren534 096 649SARL14400 SAINT-VIGOR-LE-GRANDRadiée le 31 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,5 k€
Effectif
Non publié

MSVD JACQUELINE DANIEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 août 2011, identifiée par le SIREN 534 096 649. Elle est domiciliée 9 rue Saint-Sulpice, 14400 Saint-Vigor-le-Grand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. La direction est assurée par DANIEL JACQUELINE en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 juillet 2026.

Fiche d'identité de MSVD JACQUELINE DANIEL

Dénomination
MSVD JACQUELINE DANIEL
SIREN
534 096 649
SIRET (siège)
534 096 649 00015
N° TVA intracommunautaire
FR18534096649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 096 649
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 500 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
12 août 2011
Date de radiation
31 juillet 2026
Siège social
9 RUE SAINT-SULPICE, 14400, SAINT-VIGOR-LE-GRAND
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de MSVD JACQUELINE DANIEL

Transaction, rénovation, achat, vente de tous biens immobiliers de nature privée ou commerciale, gérance et toutes opérations mobilières et immobilières se rapportant à l'objet social.

Finances de MSVD JACQUELINE DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MSVD JACQUELINE DANIEL

DJ

DANIEL JACQUELINE

Gérant

Depuis la création (12 août 2011) · 15 ans

Établissements de MSVD JACQUELINE DANIEL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 14400 SAINT-VIGOR-LE-GRANDSiègeFermé

    534 096 649 00015 · ouvert le 01 août 2011 · NAF 7010Z

  • 14400 BAYEUXFermé

    534 096 649 00023 · ouvert le 01 août 2011 · NAF 6831Z

  • 14400 MAISONSFermé

    534 096 649 00031 · ouvert le 01 août 2011 · NAF 6831Z

Documents juridiques de MSVD JACQUELINE DANIEL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 30 juillet 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 30 juillet 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 14 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 12 août 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de MSVD JACQUELINE DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MSVD JACQUELINE DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MSVD JACQUELINE DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MSVD JACQUELINE DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MSVD JACQUELINE DANIEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MSVD JACQUELINE DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MSVD JACQUELINE DANIEL

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Liquidateur : JACQUELINE Daniel

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant : JACQUELINE Daniel

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-12 · Début d'activité : 2011-08-01

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2011

Questions fréquentes sur MSVD JACQUELINE DANIEL

Quel est le numéro SIREN de MSVD JACQUELINE DANIEL ?

Le numéro SIREN de MSVD JACQUELINE DANIEL est 534 096 649. Le SIRET de son siège social est 534 096 649 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18534096649.

Qui dirige MSVD JACQUELINE DANIEL ?

MSVD JACQUELINE DANIEL est dirigée par DANIEL JACQUELINE, gérant.

Où se situe le siège social de MSVD JACQUELINE DANIEL ?

Le siège social de MSVD JACQUELINE DANIEL est situé 9 rue Saint-Sulpice, 14400 Saint-Vigor-le-Grand.

MSVD JACQUELINE DANIEL est-elle toujours en activité ?

Non, MSVD JACQUELINE DANIEL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 juillet 2026.

MSVD JACQUELINE DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MSVD JACQUELINE DANIEL.

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