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MSVET IMMO

Active
Siren901 632 000SCI71520 TramayesCréée le 22 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MSVET IMMO est une SCI immatriculée le 22 juillet 2021 sous le numéro SIREN 901 632 000. Son siège social est situé 658 route des Roches, lieu dit Les Morats, 71520 Tramayes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BRUNO SAPY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MSVET IMMO

Dénomination
MSVET IMMO
SIREN
901 632 000
SIRET (siège)
901 632 000 00021
N° TVA intracommunautaire
FR87901632000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 632 000
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juillet 2021
Siège social
658 route des Roches, lieu dit Les Morats, 71520, Tramayes
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MSVET IMMO

acquisition d un terrain à batir à offemont 90300 rue aristide briand afin d y construire une clinique vétérinaire et l exploitation par bail location ou autrement de tous biens immobiliers à usage d habitation professionnel commercial ou industriel

Finances de MSVET IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MSVET IMMO

S

SB INVEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2021) · 5 ans

BS

BRUNO SAPY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de MSVET IMMO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71520 TramayesSiègeActif

    901 632 000 00021 · ouvert le 19 juillet 2021 · NAF 6820B

  • 90150 FoussemagneFermé

    901 632 000 00013 · ouvert le 19 juillet 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de MSVET IMMO

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de MSVET IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MSVET IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MSVET IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MSVET IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MSVET IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MSVET IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MSVET IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-22 · Début d'activité : 2021-07-19

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2021

Questions fréquentes sur MSVET IMMO

Quel est le numéro SIREN de MSVET IMMO ?

Le numéro SIREN de MSVET IMMO est 901 632 000. Le SIRET de son siège social est 901 632 000 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87901632000.

Qui dirige MSVET IMMO ?

MSVET IMMO est dirigée par BRUNO SAPY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MSVET IMMO ?

Le siège social de MSVET IMMO est situé 658 route des Roches, lieu dit Les Morats, 71520 Tramayes.

MSVET IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, MSVET IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MSVET IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MSVET IMMO.

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