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MSYA

Active
Siren984 402 925SAS74000 AnnecyCréée le 09 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MSYA est une SAS immatriculée le 9 février 2024 sous le numéro SIREN 984 402 925. Elle est domiciliée 6 RUE de la Gare, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Mesut SOYAL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de MSYA

Dénomination
MSYA
SIREN
984 402 925
SIRET (siège)
984 402 925 00015
N° TVA intracommunautaire
FR40984402925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 402 925
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
09 février 2024
Siège social
6 RUE de la Gare, 74000, Annecy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MSYA

La vente de nourriture et de boissons de quelque type que ce soit et plus particulièrement de plats cuisinés, sandwichs, salades, tartes, pizzas, quiches, pâtisseries, desserts, glaces... et bossons diverses : chaudes, froides, alcoolisées ou non, préparées sur place ou livrées par divers prestataires ; La vente aura lieu aussi bien sur place qu'à emporter ou par livraison à domicile par tous moyens de transports autorisés ; Plus généralement, la vente de tous produits alimentaires en l'état ou après transformation, dans tous les locaux fixes ou ambulants ; Toute activité de restaurant, traiteur, salon de thé

Finances de MSYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MSYA

MS

Mesut SOYAL

Président de SAS

Depuis la création (09 février 2024) · 2 ans

Établissements de MSYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 AnnecySiègeActif

    984 402 925 00015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de MSYA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MSYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MSYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MSYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MSYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MSYA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/01924

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MSYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MSYA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Début d'activité : 2024-03-21

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2024

Questions fréquentes sur MSYA

Quel est le numéro SIREN de MSYA ?

Le numéro SIREN de MSYA est 984 402 925. Le SIRET de son siège social est 984 402 925 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40984402925.

Qui dirige MSYA ?

MSYA est dirigée par Mesut SOYAL, président de sas.

Où se situe le siège social de MSYA ?

Le siège social de MSYA est situé 6 RUE de la Gare, 74000 Annecy.

MSYA est-elle toujours en activité ?

Oui, MSYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MSYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MSYA.

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