MT BAT.
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
MT BAT. est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 2008, identifiée par le SIREN 504 097 478. Le siège social de l'entreprise se trouve 107 Che du Bachas, 30000 Nimes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par WILLIAM PHILIP en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MT BAT.
INSEE- Dénomination
- MT BAT.
- SIREN
- 504 097 478
- SIRET (siège)
- 504 097 478 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR75504097478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 097 478
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 07 mai 2008
- Siège social
- 107 CHE DU BACHAS, 30000, NIMES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de MT BAT.
Maçonnerie générale, vente de matériaux de construction du 2nd oeuvre
Finances de MT BAT.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MT BAT.
INSEEÉtablissements de MT BAT.
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 30000 NIMESSiègeActif
504 097 478 00037 · ouvert le 10 septembre 2013 · NAF 4399C
- 30000 NIMESFermé
504 097 478 00011 · ouvert le 04 avril 2008 · NAF 4399C
- 30900 NIMESFermé
504 097 478 00029 · ouvert le 30 septembre 2011 · NAF 4399C
Documents juridiques de MT BAT.
INPIComptes annuels de MT BAT.
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MT BAT.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MT BAT.
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MT BAT.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 octobre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 décembre 2016. Clôturée le 30 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 30 janvier 2019 · publié le 08 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 juin 2017 · publié le 17 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
L'état des créances privilégié est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 décembre 2016 · publié le 08 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes.
Jugement du 26 octobre 2016 · publié le 31 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2015, désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MT BAT.. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/00363
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00297
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MT BAT. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MT BAT.
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-01-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-06-13 · L'état des créances privilégié est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2016-12-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 octobre 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2015, désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
OLIVEIRA DE SOUSA Helder Manuel nom d'usage : OLIVEIRA DE SOUSA n'est plus gérant.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-04
- création
Date d'effet : 07 mai 2008
Questions fréquentes sur MT BAT.
Quel est le numéro SIREN de MT BAT. ?
Le numéro SIREN de MT BAT. est 504 097 478. Le SIRET de son siège social est 504 097 478 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75504097478.
Qui dirige MT BAT. ?
MT BAT. est dirigée par WILLIAM PHILIP, gérant.
Où se situe le siège social de MT BAT. ?
Le siège social de MT BAT. est situé 107 Che du Bachas, 30000 Nimes.
MT BAT. est-elle toujours en activité ?
Oui, MT BAT. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MT BAT. est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MT BAT. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.
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