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MT BAT

Active
Siren504 955 238SARL91136 Ris-Orangis CedexCréée le 27 juin 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

MT BAT est une SARL immatriculée le 27 juin 2008 sous le numéro SIREN 504 955 238. Son siège social est situé 79 RTE 79 Route De Grigny, 91136 Ris-Orangis Cedex. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. MUSTAFA ULUSAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MT BAT

Dénomination
MT BAT
SIREN
504 955 238
SIRET (siège)
504 955 238 00028
N° TVA intracommunautaire
FR42504955238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 955 238
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
27 juin 2008
Siège social
79 RTE 79 Route De Grigny, 91136, Ris-Orangis Cedex
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de MT BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MT BAT

MU

MUSTAFA ULUSAN

Gérant

Depuis la création (27 juin 2008) · 18 ans

Établissements de MT BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91136 Ris-Orangis CedexSiègeFermé

    504 955 238 00028 · ouvert le 26 juin 2008 · NAF 4399C

  • 91130 RIS-ORANGISFermé

    504 955 238 00010 · ouvert le 26 juin 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de MT BAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de MT BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MT BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MT BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MT BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 novembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 janvier 2011. Clôturée le 15 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 décembre 2011 · publié le 30 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 26 septembre 2011 · publié le 10 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Mustafa ULUSAN pour une durée de 8 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 janvier 2011 · publié le 26 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Tulier rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 EVRY.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 novembre 2010 · publié le 12 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2010 désignant administrateur Me Tulier Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Evry avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MT BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses

    Décision du 18 mai 2026 · N° 24/00363

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00297

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MT BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MT BAT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 26 septembre 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Mustafa ULUSAN pour une durée de 8 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Tulier rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 EVRY.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 novembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2010 désignant administrateur Me Tulier Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Evry avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-06-26

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2008

Questions fréquentes sur MT BAT

Quel est le numéro SIREN de MT BAT ?

Le numéro SIREN de MT BAT est 504 955 238. Le SIRET de son siège social est 504 955 238 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42504955238.

Qui dirige MT BAT ?

MT BAT est dirigée par MUSTAFA ULUSAN, gérant.

Où se situe le siège social de MT BAT ?

Le siège social de MT BAT est situé 79 RTE 79 Route De Grigny, 91136 Ris-Orangis Cedex.

MT BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MT BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MT BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MT BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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