MT BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 531 334 985, MT BAT est une SARL créée le 7 mars 2013. Son siège social est situé 108 B av des Fleurs, 62940 Haillicourt. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par SYLVIE POIRIEZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MT BAT
INSEE- Dénomination
- MT BAT
- SIREN
- 531 334 985
- SIRET (siège)
- 531 334 985 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR87531334985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 334 985
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 07 mars 2013
- Siège social
- 108 B AV DES FLEURS, 62940, HAILLICOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MT BAT
GROS OEUVRE COUVERTURE ZINGUERIE ETANCHEITE
Finances de MT BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MT BAT
INSEEÉtablissements de MT BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62940 HAILLICOURTSiègeActif
531 334 985 00011 · ouvert le 15 janvier 2011 · NAF 4399C
Documents juridiques de MT BAT
INPIComptes annuels de MT BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MT BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MT BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MT BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 septembre 2013. Clôturée le 18 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 juillet 2014 · publié le 08 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 septembre 2013 · publié le 20 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Août 2013 désignant liquidateur Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, Square Saint-Jean - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MT BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/00363
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00297
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MT BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MT BAT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Août 2013 désignant liquidateur Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, Square Saint-Jean - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-01 · Début d'activité : 2011-01-15
- création
Date d'effet : 07 mars 2013
Questions fréquentes sur MT BAT
Quel est le numéro SIREN de MT BAT ?
Le numéro SIREN de MT BAT est 531 334 985. Le SIRET de son siège social est 531 334 985 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87531334985.
Qui dirige MT BAT ?
MT BAT est dirigée par SYLVIE POIRIEZ, gérant.
Où se situe le siège social de MT BAT ?
Le siège social de MT BAT est situé 108 B av des Fleurs, 62940 Haillicourt.
MT BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, MT BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MT BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MT BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.
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