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MT BAT

Active
Siren803 877 240SAS92140 CLAMARTCréée le 04 août 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

MT BAT est une SAS immatriculée le 4 août 2014 sous le numéro SIREN 803 877 240. Son siège social est situé 22 rue du Pdt Roosevelt, 92140 Clamart. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. Elle est dirigée par MARIAN TOMCZYSZYN, président de sas.

Fiche d'identité de MT BAT

Dénomination
MT BAT
SIREN
803 877 240
SIRET (siège)
803 877 240 00017
N° TVA intracommunautaire
FR78803877240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 877 240
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
04 août 2014
Siège social
22 RUE DU PDT ROOSEVELT, 92140, CLAMART
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MT BAT

Tous corps d'état

Finances de MT BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MT BAT

MT

MARIAN TOMCZYSZYN

Président de SAS

Depuis la création (04 août 2014) · 12 ans

Établissements de MT BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92140 CLAMARTSiègeFermé

    803 877 240 00017 · ouvert le 01 août 2014 · NAF 4120A

Documents juridiques de MT BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2014

  • Acte

Comptes annuels de MT BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MT BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MT BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MT BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MT BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses

    Décision du 18 mai 2026 · N° 24/00363

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00297

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MT BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MT BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2014

Questions fréquentes sur MT BAT

Quel est le numéro SIREN de MT BAT ?

Le numéro SIREN de MT BAT est 803 877 240. Le SIRET de son siège social est 803 877 240 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78803877240.

Qui dirige MT BAT ?

MT BAT est dirigée par MARIAN TOMCZYSZYN, président de sas.

Où se situe le siège social de MT BAT ?

Le siège social de MT BAT est situé 22 rue du Pdt Roosevelt, 92140 Clamart.

MT BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MT BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MT BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MT BAT.

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