MT BAT
Active- Chiffre d'affaires 2020
- Non publié
- Résultat net 2020
- 120 k€
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 831 894 472, MT BAT est une SAS créée le 11 septembre 2017. Son siège social est situé 7 Lot Notre Dame, 83460 Les Arcs. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. En 2020, elle a enregistré un résultat net de 120 k€. Elle est dirigée par DANIEL IPATE, président de sas.
Fiche d'identité de MT BAT
INSEE- Dénomination
- MT BAT
- SIREN
- 831 894 472
- SIRET (siège)
- 831 894 472 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR13831894472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Draguignan 831 894 472
- Greffe
- Draguignan
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 septembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 11 septembre 2017
- Siège social
- 7 LOT NOTRE DAME, 83460, LES ARCS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MT BAT
Travaux de maçonnerie générale charpente couverture façade carrelage et piscines.
Finances de MT BAT
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2020 | - | - | 120 k€ | - | - | 187 k€ | 417 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2020 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 16 novembre 2021
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2020
- Autonomie financière
- 44,7 %
- Taux d’endettement
- 0,0 %
- Ratio de liquidité
- 154,9 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020
Actif
| Poste | 2020 | 2019 |
|---|---|---|
| Autres immobilisations corporelles | 56 046 € | 10 640 € |
| Autres immobilisations financières | - | 700 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 56 046 € | 11 340 € |
| Clients et comptes rattachés | 216 325 € | 92 341 € |
| Autres créances | 131 580 € | 90 262 € |
| Disponibilités | 8 782 € | 9 507 € |
| Charges constatées d'avance | 4 071 € | 2 083 € |
| TOTAL Actif circulant | 360 758 € | 194 193 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 416 804 € | 205 533 € |
Passif
| Poste | 2020 | 2019 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 1 000 € | 1 000 € |
| Réserve légale | 100 € | 100 € |
| Autres réserves | 65 523 € | 129 € |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | 119 888 € | 65 395 € |
| TOTAL Capitaux propres | 186 511 € | 66 623 € |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | - | 159 € |
| Emprunts et dettes financières divers | - | 64 € |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 88 711 € | 71 188 € |
| Dettes fiscales et sociales | 128 119 € | 65 682 € |
| Autres dettes | 13 463 € | 1 818 € |
| TOTAL Dettes | 230 293 € | 138 910 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 416 804 € | 205 533 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de MT BAT
INSEEÉtablissements de MT BAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83460 LES ARCSSiègeActif
831 894 472 00024 · ouvert le 11 septembre 2017 · NAF 4399C
- 83490 LE MUYFermé
831 894 472 00016 · ouvert le 11 septembre 2017 · NAF 4399C
Documents juridiques de MT BAT
INPIComptes annuels de MT BAT
INPIMT BAT a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de MT BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MT BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 octobre 2025. Clôturée le 02 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 02 octobre 2026 · publié le 13 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 octobre 2025 · publié le 28 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 avril 2024, désignant liquidateur SELARLU Bally M.J.69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MT BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/00363
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00297
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MT BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MT BAT
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-10-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-10-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 avril 2024, désignant liquidateur SELARLU Bally M.J.69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- création
Date d'effet : 11 septembre 2017
Questions fréquentes sur MT BAT
Quel est le numéro SIREN de MT BAT ?
Le numéro SIREN de MT BAT est 831 894 472. Le SIRET de son siège social est 831 894 472 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13831894472.
Qui dirige MT BAT ?
MT BAT est dirigée par DANIEL IPATE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MT BAT ?
Le siège social de MT BAT est situé 7 Lot Notre Dame, 83460 Les Arcs.
MT BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, MT BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MT BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MT BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.
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