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MT BATIMENT

Active
Siren534 856 380SARL91260 JUVISY SUR ORGECréée le 30 septembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 534 856 380, MT BATIMENT est une SARL créée le 30 septembre 2011. Son siège social est situé 1 B rue Pasteur, 91260 Juvisy sur Orge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de MT BATIMENT

Dénomination
MT BATIMENT
SIREN
534 856 380
SIRET (siège)
534 856 380 00017
N° TVA intracommunautaire
FR02534856380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 856 380
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
30 septembre 2011
Siège social
1 B RUE PASTEUR, 91260, JUVISY SUR ORGE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MT BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MT BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MT BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91260 JUVISY SUR ORGESiègeFermé

    534 856 380 00017 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 4399C

Documents juridiques de MT BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de MT BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MT BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MT BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MT BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 janvier 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 mars 2015. Clôturée le 17 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 décembre 2015 · publié le 01 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 mars 2015 · publié le 25 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 janvier 2015 · publié le 02 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MT BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MT BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MT BATIMENT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 janvier 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-01

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2011

Questions fréquentes sur MT BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de MT BATIMENT ?

Le numéro SIREN de MT BATIMENT est 534 856 380. Le SIRET de son siège social est 534 856 380 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02534856380.

Où se situe le siège social de MT BATIMENT ?

Le siège social de MT BATIMENT est situé 1 B rue Pasteur, 91260 Juvisy sur Orge.

MT BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, MT BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MT BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MT BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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