MT-BOUNIOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
MT-BOUNIOL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 511 194. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue du College, 15100 Saint-Flour. Son activité principale relève du code NAF 1071C. ESTELLE WYSOCKI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MT-BOUNIOL
INSEE- Dénomination
- MT-BOUNIOL
- SIREN
- 531 511 194
- SIRET (siège)
- 531 511 194 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR64531511194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 511 194
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 07 avril 2011
- Siège social
- 12 RUE DU COLLEGE, 15100, SAINT-FLOUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MT-BOUNIOL
boulangerie pâtisserie viennoiseries et produits salés et sucrés.
Finances de MT-BOUNIOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MT-BOUNIOL
INSEEÉtablissements de MT-BOUNIOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15100 SAINT-FLOURSiègeActif
531 511 194 00015 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 1071C
Documents juridiques de MT-BOUNIOL
INPIComptes annuels de MT-BOUNIOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MT-BOUNIOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MT-BOUNIOL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MT-BOUNIOL.
Ouverte le 03 décembre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 décembre 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 25 décembre 2016 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 06 décembre 2016 · publié le 25 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Thierry Sudre 2 avenue Raymond Bergougnan 63000 Clermont-Ferrand.
Jugement du 13 juin 2016 · publié le 26 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 décembre 2015 · publié le 16 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2015, désignant mandataire judiciaire Selarl Thierry Sudre 2 avenue Raymond Bergougnan 63000 Clermont-Ferrand. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MT-BOUNIOL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24-17.194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/01679
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MT-BOUNIOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MT-BOUNIOL
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2016-12-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Thierry Sudre 2 avenue Raymond Bergougnan 63000 Clermont-Ferrand.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 juin 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 décembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2015, désignant mandataire judiciaire Selarl Thierry Sudre 2 avenue Raymond Bergougnan 63000 Clermont-Ferrand. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Immatriculée le 2011-04-07 · Début d'activité : 2011-04-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-04-07
- création
Date d'effet : 07 avril 2011
Questions fréquentes sur MT-BOUNIOL
Quel est le numéro SIREN de MT-BOUNIOL ?
Le numéro SIREN de MT-BOUNIOL est 531 511 194. Le SIRET de son siège social est 531 511 194 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64531511194.
Qui dirige MT-BOUNIOL ?
MT-BOUNIOL est dirigée par ESTELLE WYSOCKI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MT-BOUNIOL ?
Le siège social de MT-BOUNIOL est situé 12 rue du College, 15100 Saint-Flour.
MT-BOUNIOL est-elle toujours en activité ?
Oui, MT-BOUNIOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MT-BOUNIOL est-elle en procédure collective ?
MT-BOUNIOL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 décembre 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 25 décembre 2016 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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