MT CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MT CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 30 mai 2011 sous le numéro SIREN 532 257 011. Elle est domiciliée 2 rue des Pyrenees, 84100 Orange. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.
Fiche d'identité de MT CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- MT CONSTRUCTION
- SIREN
- 532 257 011
- SIRET (siège)
- 532 257 011 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR16532257011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 257 011
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 30 mai 2011
- Siège social
- 2 RUE DES PYRENEES, 84100, ORANGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MT CONSTRUCTION
MACONNERIE
Finances de MT CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MT CONSTRUCTION
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Luis-Miguel MOSCAS MONTEIRO TORRES
Gérant(e) · de mai 2011 à août 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MT CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84100 ORANGESiègeActif
532 257 011 00017 · ouvert le 09 avril 2011 · NAF 4399C
Documents juridiques de MT CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de MT CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MT CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MT CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MT CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 juin 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 septembre 2013. Clôturée le 22 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 22 juillet 2015 · publié le 16 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 décembre 2013 · publié le 17 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 septembre 2013 · publié le 20 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon .
Jugement du 12 juin 2013 · publié le 28 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Avril 2013 désignant mandataire judiciaire Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MT CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026000670
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 13 février 2026 · N° 2025016622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/00233
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MT CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MT CONSTRUCTION
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 décembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 juin 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Avril 2013 désignant mandataire judiciaire Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-24 · Début d'activité : 2011-04-09
- création
Date d'effet : 30 mai 2011
Questions fréquentes sur MT CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de MT CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de MT CONSTRUCTION est 532 257 011. Le SIRET de son siège social est 532 257 011 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16532257011.
Où se situe le siège social de MT CONSTRUCTION ?
Le siège social de MT CONSTRUCTION est situé 2 rue des Pyrenees, 84100 Orange.
MT CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, MT CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MT CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MT CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
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