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MT DEBOSS AUTO

Active
Siren890 208 622SAS39000 LONS-LE-SAUNIERCréée le 21 octobre 2020
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MT DEBOSS AUTO est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 2020, identifiée par le SIREN 890 208 622. Elle est domiciliée 480 av d'Offenbourg, 39000 Lons-le-Saunier. Son activité principale relève du code NAF 4520A. Elle est dirigée par MOHAMED TAFRAOUT, président de sas.

Fiche d'identité de MT DEBOSS AUTO

Dénomination
MT DEBOSS AUTO
SIREN
890 208 622
SIRET (siège)
890 208 622 00013
N° TVA intracommunautaire
FR53890208622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 890 208 622
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4520A
Date de création
21 octobre 2020
Siège social
480 AV D'OFFENBOURG, 39000, LONS-LE-SAUNIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MT DEBOSS AUTO

Se reporter aux statuts.

Finances de MT DEBOSS AUTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MT DEBOSS AUTO

MT

MOHAMED TAFRAOUT

Président de SAS

Depuis la création (21 octobre 2020) · 6 ans

Établissements de MT DEBOSS AUTO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeActif

    890 208 622 00013 · ouvert le 10 octobre 2020 · NAF 4520A

Documents juridiques de MT DEBOSS AUTO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2020

  • Acte

Comptes annuels de MT DEBOSS AUTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MT DEBOSS AUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MT DEBOSS AUTO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MT DEBOSS AUTO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 décembre 2021. Clôturée le 24 juin 2022 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 juin 2022 · publié le 01 juillet 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 décembre 2021 · publié le 24 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 octobre 2021, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc, Représenté par les Administrateurs Judiciaires Provisoires, Pris en la Personne de Me Masselon et Me Roumezi 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MT DEBOSS AUTO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MT DEBOSS AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MT DEBOSS AUTO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-06-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-12-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 octobre 2021, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc, Représenté par les Administrateurs Judiciaires Provisoires, Pris en la Personne de Me Masselon et Me Roumezi 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2020

Questions fréquentes sur MT DEBOSS AUTO

Quel est le numéro SIREN de MT DEBOSS AUTO ?

Le numéro SIREN de MT DEBOSS AUTO est 890 208 622. Le SIRET de son siège social est 890 208 622 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53890208622.

Qui dirige MT DEBOSS AUTO ?

MT DEBOSS AUTO est dirigée par MOHAMED TAFRAOUT, président de sas.

Où se situe le siège social de MT DEBOSS AUTO ?

Le siège social de MT DEBOSS AUTO est situé 480 av d'Offenbourg, 39000 Lons-le-Saunier.

MT DEBOSS AUTO est-elle toujours en activité ?

Oui, MT DEBOSS AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MT DEBOSS AUTO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MT DEBOSS AUTO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juin 2022 pour insuffisance d'actif.

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