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MT DESFASSIAUX

Active
Siren384 242 830SARL53000 LAVALCréée le 17 janvier 1992

Documents

MT DESFASSIAUX est une SARL immatriculée le 17 janvier 1992 sous le numéro SIREN 384 242 830. Le siège social de l'entreprise se trouve 148 bd Leon Bollee, 53000 Laval. L'entreprise déclare le code NAF 286D comme activité principale.

Fiche d'identité de MT DESFASSIAUX

Dénomination
MT DESFASSIAUX
SIREN
384 242 830
SIRET (siège)
384 242 830 00014
N° TVA intracommunautaire
FR96384242830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 242 830
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
286D
Date de création
17 janvier 1992
Siège social
148 BD LEON BOLLEE, 53000, LAVAL
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de MT DESFASSIAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MT DESFASSIAUX

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MT DESFASSIAUX

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 53000 LAVALSiègeFermé

    384 242 830 00014 · ouvert le 17 janvier 1992 · NAF 286D

Documents juridiques de MT DESFASSIAUX

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2004

  • Acte

Dépôt du 19 août 2003

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 02 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 02 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 06 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1994

  • Acte

Conformité de MT DESFASSIAUX

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MT DESFASSIAUX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 février 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 février 2010 · publié le 03 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MT DESFASSIAUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MT DESFASSIAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MT DESFASSIAUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 1992

Questions fréquentes sur MT DESFASSIAUX

Quel est le numéro SIREN de MT DESFASSIAUX ?

Le numéro SIREN de MT DESFASSIAUX est 384 242 830. Le SIRET de son siège social est 384 242 830 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96384242830.

Où se situe le siège social de MT DESFASSIAUX ?

Le siège social de MT DESFASSIAUX est situé 148 bd Leon Bollee, 53000 Laval.

MT DESFASSIAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, MT DESFASSIAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MT DESFASSIAUX est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MT DESFASSIAUX a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 février 2010 pour insuffisance d'actif.