MT DEVELOPPEMENT
Active6420Z · Activités des sociétés holding
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 052 650, MT DEVELOPPEMENT est une SARL créée le 10 février 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 651 av de la Plage, 69400 Villefranche-sur-Saone. Elle exerce une activité de activités des sociétés holding (code NAF 6420Z).
Fiche d'identité de MT DEVELOPPEMENT
INSEE- Dénomination
- MT DEVELOPPEMENT
- SIREN
- 400 052 650
- SIRET (siège)
- 400 052 650 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR48400052650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 052 650
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6420Z - Activités des sociétés holding
- Date de création
- 10 février 1995
- Siège social
- 651 AV DE LA PLAGE, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de MT DEVELOPPEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MT DEVELOPPEMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MT DEVELOPPEMENT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeFermé
400 052 650 00019 · ouvert le 10 février 1995 · NAF 516K
- 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé
400 052 650 00027 · ouvert le 01 juin 2000 · NAF 6420Z
Documents juridiques de MT DEVELOPPEMENT
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de MT DEVELOPPEMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MT DEVELOPPEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 octobre 2010. Clôturée le 25 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 25 octobre 2012 · publié le 11 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 octobre 2010 · publié le 21 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 avril 2009 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne MT DEVELOPPEMENT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/55377
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MT DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MT DEVELOPPEMENT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 avril 2009 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- création
Date d'effet : 10 février 1995
Marques déposées par MT DEVELOPPEMENT
INPIMT DEVELOPPEMENT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeROLLTHERM
N° 99829010 · Déposée le 10 décembre 1999 · Marque verbale
Classes 16, 17, 19 · expirée le 10 décembre 2009
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur MT DEVELOPPEMENT
Quel est le numéro SIREN de MT DEVELOPPEMENT ?
Le numéro SIREN de MT DEVELOPPEMENT est 400 052 650. Le SIRET de son siège social est 400 052 650 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48400052650.
Où se situe le siège social de MT DEVELOPPEMENT ?
Le siège social de MT DEVELOPPEMENT est situé 651 av de la Plage, 69400 Villefranche-sur-Saone.
MT DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, MT DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MT DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MT DEVELOPPEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
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