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MT DEVELOPPEMENT

Active
Siren400 052 650SARL69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 10 février 1995

6420Z · Activités des sociétés holding

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 052 650, MT DEVELOPPEMENT est une SARL créée le 10 février 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 651 av de la Plage, 69400 Villefranche-sur-Saone. Elle exerce une activité de activités des sociétés holding (code NAF 6420Z).

Fiche d'identité de MT DEVELOPPEMENT

Dénomination
MT DEVELOPPEMENT
SIREN
400 052 650
SIRET (siège)
400 052 650 00019
N° TVA intracommunautaire
FR48400052650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 052 650
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6420Z - Activités des sociétés holding
Date de création
10 février 1995
Siège social
651 AV DE LA PLAGE, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de MT DEVELOPPEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MT DEVELOPPEMENT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MT DEVELOPPEMENT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeFermé

    400 052 650 00019 · ouvert le 10 février 1995 · NAF 516K

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé

    400 052 650 00027 · ouvert le 01 juin 2000 · NAF 6420Z

Documents juridiques de MT DEVELOPPEMENT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 24 février 1995

  • Acte

Conformité de MT DEVELOPPEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MT DEVELOPPEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 octobre 2010. Clôturée le 25 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 octobre 2012 · publié le 11 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 octobre 2010 · publié le 21 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 avril 2009 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MT DEVELOPPEMENT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/55377

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MT DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MT DEVELOPPEMENT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 avril 2009 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  1. création

    Date d'effet : 10 février 1995

Marques déposées par MT DEVELOPPEMENT

MT DEVELOPPEMENT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ROLLTHERM

    N° 99829010 · Déposée le 10 décembre 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 17, 19 · expirée le 10 décembre 2009

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur MT DEVELOPPEMENT

Quel est le numéro SIREN de MT DEVELOPPEMENT ?

Le numéro SIREN de MT DEVELOPPEMENT est 400 052 650. Le SIRET de son siège social est 400 052 650 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48400052650.

Où se situe le siège social de MT DEVELOPPEMENT ?

Le siège social de MT DEVELOPPEMENT est situé 651 av de la Plage, 69400 Villefranche-sur-Saone.

MT DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, MT DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MT DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MT DEVELOPPEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.