MT DISTRIBUTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MT DISTRIBUTION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2024, identifiée par le SIREN 985 080 811. Elle est domiciliée 1 Les Longs Champs, 50880 La Meauffe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4799B. GROUPE HTM exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de MT DISTRIBUTION
INSEE- Dénomination
- MT DISTRIBUTION
- SIREN
- 985 080 811
- SIRET (siège)
- 985 080 811 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR93985080811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 985 080 811
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4799B
- Date de création
- 28 février 2024
- Siège social
- 1 Les Longs Champs, 50880, La Meauffe
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MT DISTRIBUTION
L'étude, l'achat et la vente, la location, la location-vente, l'exploitation, la prestation de service de tous appareils automatiques ou non servant à la fabrication, au conditionnement et à la distribution de tous produits solides et liquides, achat et vente de matières premières, ainsi que toutes opérations concernant l'automatisme.
Finances de MT DISTRIBUTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MT DISTRIBUTION
INSEEGROUPE HTM
Président de SAS
Depuis la création (28 février 2024) · 2 ans
Établissements de MT DISTRIBUTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50880 La MeauffeSiègeActif
985 080 811 00013 · ouvert le 27 février 2024 · NAF 4799B
Documents juridiques de MT DISTRIBUTION
INPIComptes annuels de MT DISTRIBUTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MT DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MT DISTRIBUTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MT DISTRIBUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MT DISTRIBUTION. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01533
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/01533
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MT DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MT DISTRIBUTION
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 février 2024
Questions fréquentes sur MT DISTRIBUTION
Quel est le numéro SIREN de MT DISTRIBUTION ?
Le numéro SIREN de MT DISTRIBUTION est 985 080 811. Le SIRET de son siège social est 985 080 811 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93985080811.
Qui dirige MT DISTRIBUTION ?
MT DISTRIBUTION est dirigée par GROUPE HTM, président de sas.
Où se situe le siège social de MT DISTRIBUTION ?
Le siège social de MT DISTRIBUTION est situé 1 Les Longs Champs, 50880 La Meauffe.
MT DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?
Oui, MT DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MT DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MT DISTRIBUTION.
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