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MT ELEGANCE

Active
Siren493 500 722SARL69007 LYONCréée le 02 janvier 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 500 722, MT ELEGANCE est une SARL créée le 2 janvier 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 B rue Sebastien Gryphe, 69007 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z.

Fiche d'identité de MT ELEGANCE

Dénomination
MT ELEGANCE
SIREN
493 500 722
SIRET (siège)
493 500 722 00019
N° TVA intracommunautaire
FR05493500722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 500 722
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
02 janvier 2007
Siège social
12 B RUE SEBASTIEN GRYPHE, 69007, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MT ELEGANCE

Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Finances de MT ELEGANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MT ELEGANCE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MT ELEGANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69007 LYONSiègeActif

    493 500 722 00019 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 4771Z

Documents juridiques de MT ELEGANCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de MT ELEGANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MT ELEGANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MT ELEGANCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MT ELEGANCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 décembre 2013. Clôturée le 19 mai 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 mai 2015 · publié le 06 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 02 avril 2015 · publié le 30 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de NGO LISSOM Marie-Thérèse pour une durée de 10 ans

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 décembre 2013 · publié le 19 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mdp Mandataires Judiciaires Associés Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MT ELEGANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MT ELEGANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MT ELEGANCE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2 avril 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de NGO LISSOM Marie-Thérèse pour une durée de 10 ans

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mai 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 décembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mdp Mandataires Judiciaires Associés Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2007

Questions fréquentes sur MT ELEGANCE

Quel est le numéro SIREN de MT ELEGANCE ?

Le numéro SIREN de MT ELEGANCE est 493 500 722. Le SIRET de son siège social est 493 500 722 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05493500722.

Où se situe le siège social de MT ELEGANCE ?

Le siège social de MT ELEGANCE est situé 12 B rue Sebastien Gryphe, 69007 Lyon.

MT ELEGANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, MT ELEGANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MT ELEGANCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MT ELEGANCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mai 2015 pour insuffisance d'actif.

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