MT HABITAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 31,0 k€
- Effectif
- Non publié
MT HABITAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 2024, identifiée par le SIREN 933 484 222. Le siège social de l'entreprise se trouve 84 AV de la Fontasse, 31290 Villefranche-de-Lauragais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. Elle est dirigée par Mehdi Toujani, président de sas.
Fiche d'identité de MT HABITAT
INSEE- Dénomination
- MT HABITAT
- SIREN
- 933 484 222
- SIRET (siège)
- 933 484 222 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR16933484222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 484 222
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 31 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 09 octobre 2024
- Siège social
- 84 AV de la Fontasse, 31290, Villefranche-de-Lauragais
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MT HABITAT
La Société a pour objet principal l'ingénierie et le conseil : - la fourniture de services consistant à assumer la responsabilité globale du bon achèvement d'un projet de construction pour le compte d'un client, y compris l'organisation du financement et de la conception, l'appel d'offres et la prise en charge des fonctions de gestion et de contrôle, - la vente de matériaux de construction, - toutes opérations immobilières connexes ou complémentaires, - l'exploitation d'une franchise MIKIT et toutes activités liées à cette exploitation. Et plus généralement, toutes opérations financières quelconques, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets visés ci-dessus ou à tout autre objet similaire ou connexe, susceptible d'en faciliter l'exercice, l'extension et le développement.
Finances de MT HABITAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MT HABITAT
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 05 septembre 2025
Anciens dirigeants (1)
Président · de octobre 2024 à septembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MT HABITAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31290 Villefranche-de-LauragaisSiègeActif
933 484 222 00015 · ouvert le 14 octobre 2024 · NAF 7112B
Documents juridiques de MT HABITAT
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MT HABITAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MT HABITAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MT HABITAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MT HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MT HABITAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 26 juillet 2023 · N° 22/06469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 20 juillet 2022 · N° 22/07365
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 2022 · N° 20-19.432
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MT HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MT HABITAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Président partant : Gasmi, Meriem ; nomination du Président : Toujani, Mehdi
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-09 · Début d'activité : 2024-10-14
- création
Date d'effet : 09 octobre 2024
Questions fréquentes sur MT HABITAT
Quel est le numéro SIREN de MT HABITAT ?
Le numéro SIREN de MT HABITAT est 933 484 222. Le SIRET de son siège social est 933 484 222 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16933484222.
Qui dirige MT HABITAT ?
MT HABITAT est dirigée par Mehdi Toujani, président de sas.
Où se situe le siège social de MT HABITAT ?
Le siège social de MT HABITAT est situé 84 AV de la Fontasse, 31290 Villefranche-de-Lauragais.
MT HABITAT est-elle toujours en activité ?
Oui, MT HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MT HABITAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MT HABITAT.
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