CheckersProcédures

MT IMMO

Active
Siren984 694 794SCI07220 ViviersCréée le 19 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 984 694 794, MT IMMO est une SCI créée le 19 février 2024. Son siège social est situé 1466 RTE des l’Ile des Perriers, 07220 Viviers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MATHIAS TONNOT, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MT IMMO

Dénomination
MT IMMO
SIREN
984 694 794
SIRET (siège)
984 694 794 00012
N° TVA intracommunautaire
FR28984694794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 694 794
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 février 2024
Siège social
1466 RTE des l’Ile des Perriers, 07220, Viviers
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MT IMMO

La propriété, l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles ou biens et droits immobiliers situés tant en France qu'à l'étranger ; L'obtention de toutes ouvertures de crédits, facilités de caisse, tous emprunts de fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et la mise en place de toutes suretés réelles ou autres garanties nécessaires ; l'octroi de toutes garanties hypothécaires sur les immeubles ou biens et droits immobiliers de la société et le cas échéant la caution hypothécaire des associés ; Exceptionnellement l'aliénation des immeubles ou biens et droits immobiliers devenus inutiles à la société, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société ; y compris la prise de participation dans toute société civile (mobilière et/ou immobilière) ou commerciale ; Et plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à cet objet et à tous objets similaires ou connexes et susceptibles d'en favoriser la réalisation et le développement, à condition, toutefois, d'en respecter le caractère civil.

Finances de MT IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MT IMMO

MT

MATHIAS TONNOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 février 2024) · 2 ans

M

MT CLIMATISATION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 février 2024) · 2 ans

Établissements de MT IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07220 ViviersSiègeActif

    984 694 794 00012 · ouvert le 16 février 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de MT IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de MT IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MT IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MT IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MT IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MT IMMO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 10 février 2026 · N° 24/00363

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00239

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 17 avril 2025 · N° 25/00150

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MT IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MT IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-19 · Début d'activité : 2024-02-16

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2024

Questions fréquentes sur MT IMMO

Quel est le numéro SIREN de MT IMMO ?

Le numéro SIREN de MT IMMO est 984 694 794. Le SIRET de son siège social est 984 694 794 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28984694794.

Qui dirige MT IMMO ?

MT IMMO est dirigée par MATHIAS TONNOT, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MT IMMO ?

Le siège social de MT IMMO est situé 1466 RTE des l’Ile des Perriers, 07220 Viviers.

MT IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, MT IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MT IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MT IMMO.

Entreprises similaires

Même activité à Viviers

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Viviers

Entreprises du même secteur à Viviers

Entreprises à Viviers

Toutes les entreprises à Viviers