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MT IMMO

Active
Siren991 308 172SCI50600 GrandparignyCréée le 12 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MT IMMO est une SCI immatriculée le 12 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 308 172. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 B RTE des Longs Champs PARIGNY, 50600 Grandparigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par THOMAS DELAUNAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MT IMMO

Dénomination
MT IMMO
SIREN
991 308 172
SIRET (siège)
991 308 172 00014
N° TVA intracommunautaire
FR73991308172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 308 172
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 septembre 2025
Siège social
9 B RTE des Longs Champs PARIGNY, 50600, Grandparigny
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MT IMMO

La propriété et la gestion, à titre civil, l'administration et l'exploitation par bail des biens sociaux.

Finances de MT IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MT IMMO

TD

THOMAS DELAUNAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2025) · 1 an

MD

MELINE DE OLIVEIRA FERREIRA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2025) · 1 an

Établissements de MT IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50600 GrandparignySiègeActif

    991 308 172 00014 · ouvert le 04 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de MT IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de MT IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MT IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MT IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MT IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MT IMMO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 10 février 2026 · N° 24/00363

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00239

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 17 avril 2025 · N° 25/00150

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MT IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MT IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-12 · Début d'activité : 2025-09-04

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2025

Questions fréquentes sur MT IMMO

Quel est le numéro SIREN de MT IMMO ?

Le numéro SIREN de MT IMMO est 991 308 172. Le SIRET de son siège social est 991 308 172 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73991308172.

Qui dirige MT IMMO ?

MT IMMO est dirigée par THOMAS DELAUNAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MT IMMO ?

Le siège social de MT IMMO est situé 9 B RTE des Longs Champs PARIGNY, 50600 Grandparigny.

MT IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, MT IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MT IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MT IMMO.

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