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MT IMMOBILIER

Active
Siren828 634 626SAS70800 SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSECréée le 30 mars 2017

4299Z · Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

Documents
Capital social
21,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 828 634 626, MT IMMOBILIER est une SAS créée le 30 mars 2017. Elle est domiciliée 56 B av Jules Ferry, 70800 Saint-Loup-sur-Semouse. Son activité principale est construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (code NAF 4299Z). La direction est assurée par HDD en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de MT IMMOBILIER

Dénomination
MT IMMOBILIER
SIREN
828 634 626
SIRET (siège)
828 634 626 00026
N° TVA intracommunautaire
FR15828634626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 634 626
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
21 000 €
Code NAF / APE
4299Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Date de création
30 mars 2017
Siège social
56 B AV JULES FERRY, 70800, SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MT IMMOBILIER

Activité de marchand de biens, lotisseur, promotion immobilière notamment l'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location, la vente de tous biens immobiliers et ses accessoires, au moyen de capitaux propres ou d'emprunts et l'octroi de toute garantie confirme à l'objet social ; toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou à l'autre des activités spécifiées ci-dessus ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ; la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet

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Finances de MT IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MT IMMOBILIER

H

HDD

Président de SAS

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2025

Anciens dirigeants (1)

MM

Mohamed MAISOUR

Président · de mars 2017 à juin 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MT IMMOBILIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70800 SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSESiègeActif

    828 634 626 00026 · ouvert le 23 mars 2017 · NAF 4299Z

  • 70300 LUXEUIL-LES-BAINSFermé

    828 634 626 00018 · ouvert le 23 mars 2017 · NAF 4299Z

Documents juridiques de MT IMMOBILIER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2021

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de MT IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MT IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MT IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MT IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MT IMMOBILIER

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Président : HDD

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-30 · Début d'activité : 2017-03-23

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2017

Questions fréquentes sur MT IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de MT IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de MT IMMOBILIER est 828 634 626. Le SIRET de son siège social est 828 634 626 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15828634626.

Qui dirige MT IMMOBILIER ?

MT IMMOBILIER est dirigée par HDD, président de sas.

Où se situe le siège social de MT IMMOBILIER ?

Le siège social de MT IMMOBILIER est situé 56 B av Jules Ferry, 70800 Saint-Loup-sur-Semouse.

MT IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, MT IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MT IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MT IMMOBILIER.