MT IMMOBILIER
Active4299Z · Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Capital social
- 21,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 828 634 626, MT IMMOBILIER est une SAS créée le 30 mars 2017. Elle est domiciliée 56 B av Jules Ferry, 70800 Saint-Loup-sur-Semouse. Son activité principale est construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (code NAF 4299Z). La direction est assurée par HDD en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de MT IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- MT IMMOBILIER
- SIREN
- 828 634 626
- SIRET (siège)
- 828 634 626 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR15828634626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 634 626
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 21 000 €
- Code NAF / APE
- 4299Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Date de création
- 30 mars 2017
- Siège social
- 56 B AV JULES FERRY, 70800, SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MT IMMOBILIER
Activité de marchand de biens, lotisseur, promotion immobilière notamment l'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location, la vente de tous biens immobiliers et ses accessoires, au moyen de capitaux propres ou d'emprunts et l'octroi de toute garantie confirme à l'objet social ; toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou à l'autre des activités spécifiées ci-dessus ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ; la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet
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Finances de MT IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MT IMMOBILIER
INSEEBODACCHDD
Président de SAS
En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2025
Anciens dirigeants (1)
Président · de mars 2017 à juin 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MT IMMOBILIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 70800 SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSESiègeActif
828 634 626 00026 · ouvert le 23 mars 2017 · NAF 4299Z
- 70300 LUXEUIL-LES-BAINSFermé
828 634 626 00018 · ouvert le 23 mars 2017 · NAF 4299Z
Documents juridiques de MT IMMOBILIER
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de MT IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MT IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MT IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 mai 2024 · N° 24/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier président
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/00008
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MT IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MT IMMOBILIER
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Président : HDD
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-30 · Début d'activité : 2017-03-23
- création
Date d'effet : 30 mars 2017
Questions fréquentes sur MT IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de MT IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de MT IMMOBILIER est 828 634 626. Le SIRET de son siège social est 828 634 626 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15828634626.
Qui dirige MT IMMOBILIER ?
MT IMMOBILIER est dirigée par HDD, président de sas.
Où se situe le siège social de MT IMMOBILIER ?
Le siège social de MT IMMOBILIER est situé 56 B av Jules Ferry, 70800 Saint-Loup-sur-Semouse.
MT IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, MT IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MT IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MT IMMOBILIER.
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