MT PATRIMOINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 920 687 589, MT PATRIMOINE est une société civile créée le 24 octobre 2022. Son siège social est situé 52 TRA de l'Ange Gardien Chalet Le Sirac, 05330 Saint-Chaffrey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARTINE DUSSAUX exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de MT PATRIMOINE
INSEE- Dénomination
- MT PATRIMOINE
- SIREN
- 920 687 589
- SIRET (siège)
- 920 687 589 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR01920687589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 687 589
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 novembre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 octobre 2022
- Siège social
- 52 TRA de l'Ange Gardien Chalet Le Sirac, 05330, Saint-Chaffrey
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MT PATRIMOINE
La propriété, la mise en valeur, l'administration, la transformation, l'aménagement, la mise à disposition et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, et de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres de toute nature, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'achat, d'apport, d'échange, de souscription ou autrement, la souscription et la gestion de tous contrats de capitalisation, en euros ou en unités de compte, à prime unique, versements libres ou périodiques, en ce compris la réalisation d'opérations d'arbitrages, d'avances, de rachats partiels ou totaux la propriété et la gestion de tous biens mobiliers de nature monétaire ou autre tels que meubles meublants, objets d'art ou véhicules la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés françaises ou étrangères, quels que soient leur objet social et leur activité l'aliénation à titre onéreux par voie de vente, apport en société, échange ou tout autre mode, des éléments mobiliers ou immobiliers composant l'actif de la société, pour autant qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la société le recours à l'emprunt et l'affectation en garantie des actifs de la société, y compris en vue de garantir des engagements personnels des associés, la couverture d'engagements personnels, directs ou indirects, des associés en connexité avec l'objet social de la société elle-même et dans le cadre exclusif d'une communauté d'intérêts entre la société civile et le cautionné l'accomplissement de toutes prestations de services et de toutes activités d'apporteurd'affaires, au bénéfice de ses filiales ou de tout tiers et généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de MT PATRIMOINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MT PATRIMOINE
INSEEÉtablissements de MT PATRIMOINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 05330 Saint-ChaffreySiègeActif
920 687 589 00027 · ouvert le 17 octobre 2022 · NAF 6820B
- 05330 SAINT-CHAFFREYFermé
920 687 589 00019 · ouvert le 17 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de MT PATRIMOINE
INPIComptes annuels de MT PATRIMOINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MT PATRIMOINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MT PATRIMOINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MT PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MT PATRIMOINE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MT PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MT PATRIMOINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 octobre 2022
Questions fréquentes sur MT PATRIMOINE
Quel est le numéro SIREN de MT PATRIMOINE ?
Le numéro SIREN de MT PATRIMOINE est 920 687 589. Le SIRET de son siège social est 920 687 589 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01920687589.
Qui dirige MT PATRIMOINE ?
MT PATRIMOINE est dirigée par MARTINE DUSSAUX, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MT PATRIMOINE ?
Le siège social de MT PATRIMOINE est situé 52 TRA de l'Ange Gardien Chalet Le Sirac, 05330 Saint-Chaffrey.
MT PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?
Oui, MT PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MT PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MT PATRIMOINE.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Chaffrey
- 2 C O IMMO05330 Saint-ChaffreyCA 696 k€
- LA JAVELOTTE05330 Saint-Chaffrey
- SERRE CHEVALIER BAIL05330 Saint-ChaffreyCA 401 k€
- TRANSMANCHE HOTELS05330 Saint-Chaffrey
- THIMDEL05330 Saint-Chaffrey
- SCI VIRGEN05330 Saint-Chaffrey
- SCI LA RADIAIRE05330 Saint-Chaffrey
- S.C.I BELVEDERE05330 Saint-Chaffrey
- SCI BENHADDAD05330 Saint-Chaffrey
- SCI MYKONOS05330 Saint-Chaffrey
