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MT PATRIMOINE

Active
Siren920 687 589Société civile05330 Saint-ChaffreyCréée le 24 octobre 2022
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 920 687 589, MT PATRIMOINE est une société civile créée le 24 octobre 2022. Son siège social est situé 52 TRA de l'Ange Gardien Chalet Le Sirac, 05330 Saint-Chaffrey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARTINE DUSSAUX exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de MT PATRIMOINE

Dénomination
MT PATRIMOINE
SIREN
920 687 589
SIRET (siège)
920 687 589 00027
N° TVA intracommunautaire
FR01920687589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 687 589
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 novembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 octobre 2022
Siège social
52 TRA de l'Ange Gardien Chalet Le Sirac, 05330, Saint-Chaffrey
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MT PATRIMOINE

La propriété, la mise en valeur, l'administration, la transformation, l'aménagement, la mise à disposition et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, et de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres de toute nature, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'achat, d'apport, d'échange, de souscription ou autrement, la souscription et la gestion de tous contrats de capitalisation, en euros ou en unités de compte, à prime unique, versements libres ou périodiques, en ce compris la réalisation d'opérations d'arbitrages, d'avances, de rachats partiels ou totaux la propriété et la gestion de tous biens mobiliers de nature monétaire ou autre tels que meubles meublants, objets d'art ou véhicules la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés françaises ou étrangères, quels que soient leur objet social et leur activité l'aliénation à titre onéreux par voie de vente, apport en société, échange ou tout autre mode, des éléments mobiliers ou immobiliers composant l'actif de la société, pour autant qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la société le recours à l'emprunt et l'affectation en garantie des actifs de la société, y compris en vue de garantir des engagements personnels des associés, la couverture d'engagements personnels, directs ou indirects, des associés en connexité avec l'objet social de la société elle-même et dans le cadre exclusif d'une communauté d'intérêts entre la société civile et le cautionné l'accomplissement de toutes prestations de services et de toutes activités d'apporteurd'affaires, au bénéfice de ses filiales ou de tout tiers et généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

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Finances de MT PATRIMOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MT PATRIMOINE

MD

MARTINE DUSSAUX

Autre

Depuis la création (24 octobre 2022) · 4 ans

JT

JEAN-PIERRE TILLIEUX

Autre

Depuis la création (24 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de MT PATRIMOINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 05330 Saint-ChaffreySiègeActif

    920 687 589 00027 · ouvert le 17 octobre 2022 · NAF 6820B

  • 05330 SAINT-CHAFFREYFermé

    920 687 589 00019 · ouvert le 17 octobre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de MT PATRIMOINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de MT PATRIMOINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MT PATRIMOINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MT PATRIMOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MT PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MT PATRIMOINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MT PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MT PATRIMOINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-10-17

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2022

Questions fréquentes sur MT PATRIMOINE

Quel est le numéro SIREN de MT PATRIMOINE ?

Le numéro SIREN de MT PATRIMOINE est 920 687 589. Le SIRET de son siège social est 920 687 589 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01920687589.

Qui dirige MT PATRIMOINE ?

MT PATRIMOINE est dirigée par MARTINE DUSSAUX, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MT PATRIMOINE ?

Le siège social de MT PATRIMOINE est situé 52 TRA de l'Ange Gardien Chalet Le Sirac, 05330 Saint-Chaffrey.

MT PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, MT PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MT PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MT PATRIMOINE.