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MT9

Active
Siren501 495 923SARL14980 ROTSCréée le 06 décembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MT9 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 495 923. Son siège social est situé Che de la Croix Vautier zi, 14980 Rots. Son activité principale relève du code NAF 6420Z.

Fiche d'identité de MT9

Dénomination
MT9
SIREN
501 495 923
SIRET (siège)
501 495 923 00010
N° TVA intracommunautaire
FR30501495923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 495 923
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
06 décembre 2007
Siège social
CHE DE LA CROIX VAUTIER ZI, 14980, ROTS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MT9

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MT9

Anciens dirigeants (2)

RS

Rudy SCHIEBEL

Gérant(e) · de juillet 2008 à décembre 2013

NS

Noël Joseph Georges Christian SAMSON

Gérant(e) · de décembre 2007 à juillet 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MT9

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 14980 ROTSSiègeFermé

    501 495 923 00010 · ouvert le 06 décembre 2007 · NAF 6420Z

  • 14000 CAENFermé

    501 495 923 00028 · ouvert le 20 mai 2010 · NAF 6420Z

Documents juridiques de MT9

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 01 février 2008

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de MT9

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MT9. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MT9

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MT9. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 septembre 2011. Clôturée le 14 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 novembre 2013 · publié le 12 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 mars 2012 · publié le 07 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 septembre 2011 · publié le 16 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Août 2011 désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de MT9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MT9

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 mars 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Août 2011 désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant(e) : SCHIEBEL Rudy

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2007-12-17

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2007

Questions fréquentes sur MT9

Quel est le numéro SIREN de MT9 ?

Le numéro SIREN de MT9 est 501 495 923. Le SIRET de son siège social est 501 495 923 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30501495923.

Où se situe le siège social de MT9 ?

Le siège social de MT9 est situé Che de la Croix Vautier zi, 14980 Rots.

MT9 est-elle toujours en activité ?

Oui, MT9 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MT9 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MT9 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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