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MTA

Active
Siren443 497 953549963420 APCHATCréée le 13 février 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MTA est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2003, identifiée par le SIREN 443 497 953. Elle est domiciliée Fechal, 63420 Apchat. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par JEAN ESTIEU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MTA

Dénomination
MTA
SIREN
443 497 953
SIRET (siège)
443 497 953 00010
N° TVA intracommunautaire
FR64443497953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 497 953
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4399C
Date de création
13 février 2003
Siège social
FECHAL, 63420, APCHAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MTA

TOUTES OPERATIONS ET TRAVAUX D'ENTREPRISE DE MACONNERIE ET BETON ARME

Finances de MTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MTA

JE

JEAN ESTIEU

Gérant

En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juin 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63420 APCHATSiègeActif

    443 497 953 00010 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 4399C

Documents juridiques de MTA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de MTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MTA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MTA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 novembre 2013. Clôturée le 27 mai 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mai 2015 · publié le 17 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 novembre 2013 · publié le 12 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de MTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MTA

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mai 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant(e) : ESTIEU Jean François.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2003

Questions fréquentes sur MTA

Quel est le numéro SIREN de MTA ?

Le numéro SIREN de MTA est 443 497 953. Le SIRET de son siège social est 443 497 953 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64443497953.

Qui dirige MTA ?

MTA est dirigée par JEAN ESTIEU, gérant.

Où se situe le siège social de MTA ?

Le siège social de MTA est situé Fechal, 63420 Apchat.

MTA est-elle toujours en activité ?

Oui, MTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MTA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MTA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mai 2015 pour insuffisance d'actif.

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