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MTA DELMOTTE

Active
Siren945 351 674Société civile62810 Sus-Saint-LégerCréée le 10 juin 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 945 351 674, MTA DELMOTTE est une société civile créée le 10 juin 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 117 RUE de Beaudricourt, 62810 Sus-Saint-Léger. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Gentiane BRETON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MTA DELMOTTE

Dénomination
MTA DELMOTTE
SIREN
945 351 674
SIRET (siège)
945 351 674 00011
N° TVA intracommunautaire
FR74945351674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 945 351 674
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 juin 2025
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juin 2025
Siège social
117 RUE de Beaudricourt, 62810, Sus-Saint-Léger
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MTA DELMOTTE

Le présent groupement a pour objet : - la propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'accord ou d'acquisition ; - et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole.

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Finances de MTA DELMOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MTA DELMOTTE

GB

Gentiane BRETON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 2025) · 1 an

ED

Emmanuel DELMOTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 2025) · 1 an

Établissements de MTA DELMOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62810 Sus-Saint-LégerSiègeActif

    945 351 674 00011 · ouvert le 05 juin 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de MTA DELMOTTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de MTA DELMOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MTA DELMOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MTA DELMOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MTA DELMOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MTA DELMOTTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MTA DELMOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MTA DELMOTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-06-10 · Début d'activité : 2025-06-05

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2025

Questions fréquentes sur MTA DELMOTTE

Quel est le numéro SIREN de MTA DELMOTTE ?

Le numéro SIREN de MTA DELMOTTE est 945 351 674. Le SIRET de son siège social est 945 351 674 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74945351674.

Qui dirige MTA DELMOTTE ?

MTA DELMOTTE est dirigée par Gentiane BRETON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MTA DELMOTTE ?

Le siège social de MTA DELMOTTE est situé 117 RUE de Beaudricourt, 62810 Sus-Saint-Léger.

MTA DELMOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, MTA DELMOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MTA DELMOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MTA DELMOTTE.

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